Budget 2016

La métropole du Grand Paris (MGP) est un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre  qui bénéficie d’un statut particulier car, sur son périmètre, les communes appartiennent à la fois à la MGP et à des établissements publics territoriaux (EPT). Les EPT succèdent aux intercommunalités qui pré-existaient à la création de la MGP et ils s’étendent aux communes qui étaient encore isolées (ie non-membres d’une intercommunalité).

Sur le plan financier la création de la MGP vise à respecter un principe de neutralité financière : toutes choses égales par ailleurs, la création de la MGP et des EPT est neutre sur les  équilibres financiers des communes et des ex-intercommunalités. Le respect de ce principe amène à construire des flux financiers entre les acteurs afin de répondre à trois types de situations préexistantes : les communes qui étaient déjà en intercommunalité en 2015, les communes qui étaient isolées et les communautés d’agglomération qui existaient au 31 décembre 2015.

Le schéma global de financement à trois acteurs est présenté ici.
 

EPCI à fiscalité professionnelle unique, la Métropole perçoit des impôts économiques, …

 

La contribution économique territoriale qui a remplacé la taxe professionnelle est composée de deux parts : la cotisation foncière économique (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Sur le périmètre de la MGP la perception de ces deux parts est disjointe : la MGP perçoit la CVAE en lieu et place des communes et des intercommunalités sur son périmètre et les EPT perçoivent la CFE.

 

Pour l’année 2016 la MGP devrait percevoir 1 106 M€ de produit de CVAE.

 

La MGP perçoit aussi la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER).

 

Compte tenu des reversements de produits (« dépenses de transfert ») que la MGP doit assurer aux communes (cf ci-dessous), à l’image de tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique, la croissance de la CVAE est un enjeu central pour la MGP. En effet, c’est l’augmentation de ce produit qui est conservée par la MGP pour faire face à l’augmentation de ses dépenses et financer éventuellement des politiques nouvelles.

 

elle perçoit aussi des dotations de l’Etat.

 

La MGP reçoit de l’Etat deux dotations : une dotation d’intercommunalité directement associée au statut d’EPCI à fiscalité propre et une dotation de compensation de la suppression de la part des salaires de l'ancienne taxe professionnelle.

 

En 2016 la dotation d’intercommunalité sera de l’ordre de 150 M€ après prise en compte de la participation au redressement des finances publiques, dont 53M€ perçus par les EPCI préexistants en 2015 et qui seront reversés aux EPT leur ayant succédé.

 

La MGP percevra la dotation de compensation de la suppression de la part salaires de l’ancienne taxe professionnelle en lieu et place des intercommunalités et des communes de son périmètre, laquelle sera reversée aux EPT et aux communes. En 2016, son montant est estimé à 1 179 M€.

 

Le respect de la neutralité budgétaire entre la MGP, les EPT et les communes conduit le budget de la Métropole à enregistrer des mouvements d’entrée/sortie très importants

 

En 2016, la MGP versera à chacune de ses communes membres une attribution de compensation (AC) ; celle-ci sera égale pour les communes qui étaient isolées aux produits de 2015 des impôts économiques transférés à la MGP, augmentés du produit de cotisation foncière des entreprises et de la dotation de compensation, pour les communes membres d’un ancien EPCI à FPU l’AC sera celle qu’elles percevaient en 2015 majorée de la dotation de compensation de la suppression de la part salaires.  Les AC sont, en tant que de besoin, ajustées du coût net des charges transférées par les communes à la métropole. Le total des AC s’élèverait, en conséquence, à 3 359 M€.

 

Un deuxième mouvement financier est mis en place par la loi afin d’assurer la neutralité budgétaire de la création de la MGP sur les finances des EPT : la dotation d’équilibre. Concrètement, les EPT perçoivent la CFE et, via le fonds de compensation des charges territoriales, pour les communes membres d’un EPCI préexistant, l’équivalent de l’ancien produit intercommunal des impôts ménages et de la dotation de compensation mais il « perd » les impôts économiques des anciens EPCI, qui vont à la MGP, et la dotation d’intercommunalité. Dans le même temps, l’EPT ne verse plus aux communes les AC que versaient les EPCI préexistants.  Par ailleurs afin de s’assurer que la MGP dispose des ressources nécessaires pour financer cette AC, les EPT reversent à la MGP via la dotation d’équilibre,  l’équivalent du produit de CFE de 2015 des communes isolées.

 

Au final, il se dégage un solde global excédentaire pour les EPT de 922 M€, solde reversé à la MGP afin d’assurer la neutralité budgétaire.

 

Pour sa première année d’exercice, hors reversements, les dépenses de fonctionnement de la métropole sont très limitées

 

La MGP se met en place au 1er janvier 2016. Hors décision éventuelle du conseil métropolitain sur les grands équipements sportifs et culturels de dimension nationale, sur sa participation à la préparation de candidature à des événements internationaux ou sur les actions à mener en matière de développement économique si l’intérêt métropolitain était préalablement défini dans ce domaine, les compétences obligatoires de la MGP sont limitées pour ce premier exercice à des travaux de planification.

 

En matière de planification, il s’agit du projet métropolitain, de l’élaboration du plan climat énergie métropolitain, du schéma de mise en cohérence des réseaux de distribution d’électricité et du programme d’action sur la pollution de l’air et la transition énergétique. Une première estimation des moyens nécessaires à l’exercice de ces compétences s’élève à 2,4 M€.

 

Les frais liés au fonctionnement intrinsèque de la structure (personnel, gestion de l’assemblée des élus, indemnités des élus, location de bureaux/hémicycle métropolitains, fonctionnement du conseil de développement, communication et événementiel, système informatique, fluides, etc) sont estimés à 4,7 M€, calculés au plus juste.

 

Une marge de manœuvre financière de l’ordre de 55 M€

 

Au total le budget métropolitain enregistre 3 422 M€ de ressources, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 367 M€ dont 3 360 M€ de reversements aux communes et 7,2 M€ de dépenses de fonctionnement de la Métropole. Il reste donc un excédent de fonctionnement global de 55 M€, disponible pour financer des politiques métropolitaines. Cet excédent correspond à une large part de la dotation d’intercommunalité qui est générée par l’intégration des ex-communes isolées dans une structure intercommunale.

 

Plus d'informations sur le budget de la métropole ici.