Budgets et finances

 

La métropole du Grand Paris (MGP) est un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre  qui bénéficie d’un statut particulier car, sur son périmètre, les communes appartiennent à la fois à la MGP et à des établissements publics territoriaux (EPT). Les EPT succèdent aux intercommunalités qui pré-existaient à la création de la MGP et ils s’étendent aux communes qui étaient encore isolées (ie non-membres d’une intercommunalité).

 

Sur le plan financier, la création de la MGP vise à respecter un principe de neutralité financière : toutes choses égales par ailleurs, la création de la MGP et des EPT est neutre sur les  équilibres financiers des communes et des ex-intercommunalités. Le respect de ce principe amène à construire des flux financiers entre les acteurs afin de répondre à trois types de situations préexistantes : les communes qui étaient déjà en intercommunalité en 2015, les communes qui étaient isolées et les communautés d’agglomération qui existaient au 31 décembre 2015.

 

Le schéma global de financement à trois acteurs tient en trois mouvements financiers majeurs :

 

  • l’attribution de compensation métropolitaine (AC) que verse  la métropole à ses communes membres afin de restituer aux communes le montant de 2015 des ressources qu’elle perçoit en leurs lieu et place,
  • la contribution des communes au fonds de compensation des charges transférées (FCCT) de leur EPT  pour permettre à celui-ci de retrouver les ressources dont disposaient les intercommunalités préexistantes et de faire face au financement des nouvelles compétences mutualisées,
  • la dotation d’équilibre qui vise, par son mode de calcul, à garantir à la MGP et aux EPT le niveau de leurs ressources de 2015.

 

 

 

Ce schéma général comporte des spécificités pour les communes isolées :

 

  •   le FCCT versé par les communes isolées à leur EPT comprend le  financement des compétences transférées,
  •   la dotation d’équilibre versée par les EPT à la MGP  au titre des communes isolées qu’ils accueillent correspond au produit de la cotisation foncière de 2015 de ces communes (le produit leur étant reversé par la MGP dans l’AC)

 

De même pour les communes qui étaient membres d’une intercommunalité préexistante, le schéma général présente des flux particuliers :

 

  •    l’AC versée par la MGP à ces communes correspond à l’ancienne AC que ces communes percevaient de leur ancienne intercommunalité (augmentée de la dotation de compensation de la suppression de la part des salaires - DCPS),

 

  •   la contribution des communes au FCCT comprend, a minima, le montant de la fiscalité des ménages qui étaient perçu en 2015 par l’ancienne intercommunalité sur leur territoire, augmentée, éventuellement du coût des charges transférées (augmentée de la dotation de compensation de la suppression de la part des salaires - DCPS),  

 

  •   la dotation d’équilibre versée par l’EPT à la MGP afin de neutraliser l’ensemble des mouvements financiers sur les trois acteurs.

 

 

 

En savoir plus sur les finances 2017 de la métropole.

Compte administratif 2016 : PDF iconca_2016_vote.pdf.pdf