Double niveau d'intercommunalité

A cette échelle, la métropole ne fonctionne pas seule mais en lien avec des établissements publics territoriaux (EPT) de plus de 300 000 habitants chacun, créant ainsi un système d’intercommunalité à deux niveaux.La métropole du Grand Paris, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à statut particulier et à fiscalité propre, constitue le niveau stratégique d’élaboration des politiques publiques. Les établissements publics territoriaux, dotés d’une part de fiscalité économique pendant 5 ans, sont, entre autres, l’échelon de la mise en œuvre et de la gestion de ces politiques publiques. Cette articulation se traduit dans la gouvernance du système et dans la répartition des compétences. En effet : 

  • Les conseillers métropolitains désignés par une commune sont également conseillers de territoire ;
  • Les compétences sont partagées et les élus, en décidant de l’intérêt métropolitain de telle ou telle action, traceront une ligne claire de partage.