Enquête métropolitaine sur le parc des véhicules motorisés circulant

 

Enquête métropolitaine sur le parc des véhicules motorisés circulant

par lecture automatique de plaques d’Immatriculations

Du 14 au 27 septembre 2018

 

 

Présentation du projet :

Dans le cadre de la convention « Villes respirables en 5 ans », et afin de préciser les éléments déjà connus sur la connaissance du trafic en Ile-de-France, la Métropole du Grand Paris réalise un état des lieux du parc de véhicules motorisés circulant sur un périmètre délimité par l’autoroute A86. A l’issue d’une procédure de marché public, le groupement AXIMUM / MACQ France / TRANSITEC a été missionné pour la réalisation de cette mission, qui comprend une enquête de terrain.

Cette enquête est réalisée sur une période de 15 jours, à savoir du 14 au 27 septembre 2018.

Cette étude est co-financée par la Métropole du Grand Paris et l’Etat, et est menée par la Métropole du Grand Paris, avec la Région Ile-de-France, les Départements de Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne, la Ville de Paris, les EPT Grand Paris Seine Ouest, Plaine Commune, Est Ensemble et Grand-Orly Seine Bièvre, ainsi que de nombreux partenaires (AIRPARIF, APUR, IAU, ADEME, Ile-de-France Mobilités, et l’AMIF).

Cet état des lieux s’inscrit dans les études de préfiguration nécessaires à la création d’une zone à faibles émissions, conformément à la Loi de Transition Energétique.

 

Objet du traitement :

La Métropole Grand Paris a installé des caméras à lecture automatique de plaques d’Immatriculation dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public

L'objectif est d’obtenir un large échantillon de véhicules sur le territoire visé en vue de réaliser une enquête statistique.

Ainsi, ces données seront croisées avec les informations du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et permettront d’identifier les caractéristiques technologiques du parc en circulation (motorisation, âge du véhicule…). Cette connaissance fine du parc circulant permettra aux décideurs publics d’évaluer de façon plus précise les effets et les impacts d’une mesure de restriction de la circulation (nombre de véhicules concernés, impact sur la qualité de l’air…).

Données et catégories de personnes concernées :

Les plaques d’immatriculation sont relevées puis croisées avec le fichier SIV afin de réunir :

  • les informations relatives au véhicules (bloc 4 et 5) ;
  • la commune ; et
  • le numéro SIREN, le cas échéant.

Une fois les données croisées, le fichier final est anonymisé.

Pour plus d’informations sur le contenu des données obtenues par la licence SIV, vous pouvez consulter les pages 9 et 10 du guide de réutilisation des données SIV, disponibles sur :

https://www.interieur.gouv.fr/Repertoire-des-informations-publiques/La-r...

Destinataires :

Les données personnelles sont accessibles par la Métropole Grand Paris, ainsi que les sous-traitants suivants :

  • la société Aximum dans le cadre de la maintenance des caméras ;
  • la société Macq dans le cadre de l’opération de croisement des données.

Durée de conservation : Les données brutes relevées seront stockées de manière sécurisée par la Métropole du Grand Paris pendant une période conforme aux prescriptions légales.

Les données conservées par le sous-traitant Macq sont quant à elles supprimées dès la fin de l’enquête, à savoir 5 mois.

Droits des personnes :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur rectification. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Enfin, vous disposez du droit à la portabilité des données vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

Thomas Saint-Aubin

dpo@seraphin.legal

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

Nom et coordonnées de l’organisme chargé du traitement des données :

Métropole du Grand Paris

15/17 avenue Pierre Mendès-France

CS 81411

75646 Paris Cedex 13

Tél : 01 82 28 78 00

 

Pour informations supplémentaires :