Les rapports et documents publiés par la mission de préfiguration

L’OBJECTIF DE LA MISSION DE PREFIGURATION : PREPARER LA MISE EN PLACE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

 

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a prévu dans son article 12 la mise en place d’une mission de préfiguration.

Cette mission est chargée de préparer les conditions de création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.

La mission créée par décret du 19 mai 2014 achèvera ses travaux au plus tard le 30 juin 2016.

La mission est co-présidée par le Préfet de la région d’Ile-de-France et le Président du syndicat mixte Paris Métropole qui sont assistés par un directeur nommé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre chargée de la décentralisation.

Comme prévu dans le décret du 19 mai 2014, la mission de préfiguration comprend deux instances :

  • un conseil des élus : il oriente les travaux de préfiguration et émet un avis à la majorité simple des membres présents. Les rapports sont soumis au vote du conseil des élus, sur la base de travaux menés par des groupes de travail formés par les élus eux-mêmes.
  • un conseil des partenaires socio-économiques : il émet un avis, à la majorité simple de ses membres présents, sur le rapport relatif aux conditions juridiques et budgétaires de la création de la métropole du Grand Paris, préalablement au conseil des élus. Il propose des orientations pour le diagnostic général du projet métropolitain.

 La mission de préfiguration élabore un ensemble de rapports prévus par la loi à l‘attention soit  du Gouvernement, soit du futur exécutif de la Métropole du Grand Paris.

Elle est notamment chargée de :

► préparer les conditions budgétaires et juridiques de la création qui seront fixées par ordonnance : un rapport remis au Gouvernement au 31 décembre 2014 ;

► préparer le diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain et la base du futur projet métropolitain ;

► organiser les travaux préparatoires à la définition de l’intérêt métropolitain et à l’élaboration du pacte financier et fiscal qui liera la métropole et ses communes ;

►  présenter les conséquences de la création de la métropole sur les personnels concernés ;

►  conduire les travaux préparatoires à la définition des périmètres des territoires.

 

Une structure technique :

Pour son fonctionnement, la mission de préfiguration s’appuie sur un groupement d’intérêt public (GIP) composé à parts égales de l’Etat et des collectivités territoriales à travers le syndicat mixte Paris Métropole.

Le directeur représente la mission. Il en assure la coordination et la direction. Il rend compte aux deux présidents et dirige l’équipe de préfiguration constituée de façon équilibrée de fonctionnaires de l’Etat et de la fonction publique territoriale.

arrêté approbation du GIP (858,69 kB)

 
Un dialogue permanent :

Des groupes de travail réunissent régulièrement l’équipe de préfiguration et les responsables territoriaux des communes et des groupements, ainsi que les responsables administratifs et techniques des syndicats de services, des établissements publics locaux et des offices HLM.

Un dialogue est également institué avec les organisations représentatives du personnel, afin de préparer au mieux la création de la Métropole du Grand Paris.

 

Des moyens financiers :

La mission de préfiguration dispose de moyens financiers constitués notamment des ressources du fond de financement de la préfiguration de la Métropole du Grand Paris, ressources qui sont prélevées sur la dotation globale du fonctionnement des collectivités franciliennes.

La mission peut recevoir aussi des fonds de concours complémentaires de l’Etat provenant de toute personne publique intéressée à la réalisation des travaux de préfiguration.

 

Règlement intérieur de la mission de préfiguration :

Soumis à l’approbation du conseil des élus, il précise le circuit de décision et l’organisation des travaux de la mission.

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Vous trouverez dans cet espace l'ensemble des publications de référence réalisées dans le cadre de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris.