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Métropole du Grand Paris

15-19 avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS

Téléphone : 01 82 28 78 00

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Directeur de publication

Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris

 

Rédactrice

Julie Troude, chargée de communication

 

Conception graphique et ergonomie

Métropole du Grand Paris / ECEDI Créateurs Conseil

 

Développement et intégration du site

ECEDI Créateurs Conseil

 

Hébergement

Claranet

 

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Texte copyright : Métropole du Grand Paris

Photos copyright : Métropole du Grand Paris / PRIF / Paris Métropole / SGP / AIGP / AFTRP

 

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Accès aux documents administratifs :

Le livre III du code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.

En application des articles L.330-1, et R.330-2 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, les EPCI regroupant une population de 10 000 habitants ou plus sont tenus de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Cette personne est chargée, en cette qualité de :

  • simplifier l’exercice du droit d’accès et de réutilisation des usagers ;
  • permettre à l’administration d’être mieux informée des réponses à donner aux demandes de communication qui lui sont adressées ;
  • être l’interlocuteur unique de la CADA pour l’instruction des demandes. 

Le président de la Métropole du Grand Paris a désigné par arrêté madame Stéphanie Viaud comme la personne responsable de l'accès aux documents administratifs.
Pour la contacter :
Métropole du Grand Paris
Mme Stéphanie VIAUD, responsable des assemblées

15-19 avenue Pierre Mendès-France

CS81411

75646 PARIS cedex 13

stephanie.viaud @metropolegrandparis.fr

01 82 28 78 00  (standard) 

Pour prendre connaissance des règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez utilement consulter le site internet de la Commission d’Accès aux documents Administratifs (CADA) à l’adresse : www.cada.fr