Vademecum de création des territoires de la métropole du Grand Paris

Les futurs territoires de la métropole

 

Ce dispositif a pour objectif de répondre aux différentes questions qui se posent sur les futurs Etablissements publics territoriaux (EPT). Elles viennent compléter le vademecum élaboré par la direction de la mission en vue d'accompagner les élus et leurs équipes dans le processus de création des futurs EPT résultant de la loi NOTRe.

 

Cet outil est évolutif et enrichi par les différentes questions qui sont postées à l'adresse suivante : faq-vademecum@prefig-metropolegrandparis.fr.

 

Consultez le vademecum pour la création des EPT élaboré par la direction de la mission de préfiguration :

 

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