Mentions légales

Le site Internet www.metropolegrandparis.fr ainsi que l’ensemble de ses sous-rubriques est un service édité par la Métropole du Grand Paris.

Métropole du Grand Paris
15-19 avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS
Téléphone : 01 82 28 78 00
Email : secretariat@metropolegrandparis.fr

Directeur de la publication : Patrick Ollier, président.

Hébergement : OVH (www.ovh.com), 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, N° Tel : +33 9 72 10 10 07.

Crédits 

Conception fonctionnelle, développement, réalisation technique, maintenance :
Ecedi

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Métropole du Grand Paris.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. La Métropole du Grand Paris se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Ainsi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site, merci de contacter la Métropole du Grand Paris en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues à l’article L. 335.2 du code de la Propriété Intellectuelle.

Informations et utilisateurs 

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, notamment eu égard aux aléas inhérents (techniques, financiers…) aux missions confiées à la Métropole du Grand Paris. Elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la Métropole du Grand Paris.

La Métropole du Grand Paris se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site www.metropolegrandparis.fr ou au contenu mis en ligne. La responsabilité de la Métropole du Grand Paris, ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site www.metropolegrandparis.fr, et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site www.metropolegrandparis.fr.

L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la Métropole du Grand Paris, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site www.metropolegrandparis.fr lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la Métropole du Grand Paris des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’utilisateur du site www.metropolegrandparis.fr renonce à exercer tout recours contre la Métropole du Grand Paris, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Politique de confidentialité et de sécurité de vos données personnelles

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.

C’est pourquoi, la Métropole du Grand Paris s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Pages visitées et requêtes

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • D’améliorer le service et de vous proposer un accueil personnalisé
  • De réaliser des statistiques (mesures d’audience)
  • Pour en savoir plus consultez notre politique de gestion des cookies (lien interne vers la section Confidentialité des données)

Partage des renseignements personnels 

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager, avec votre accord exprès, ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

  • Partenariat avec des entreprises publiques ou collectivités liées au transport et à l’aménagement du territoire.

Publicité 

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.

Droit d’opposition et de retrait 

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez vous adresser par courrier postal à la Métropole du Grand Paris : 15-19 avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS ou remplir le formulaire de contact mis à votre disposition et y joindre une copie de votre pièce d’identité : secretariat@metropolegrandparis.fr

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :

  • Par courrier postal : 15-19 avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS
  • Via le site web : pour cela merci d’envoyer un e-mail et d’y joindre une copie de votre pièce d’identité : secretariat@metropolegrandparis.fr 

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.

Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Développement de certificat numérique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. 

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Métropole du Grand Paris, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

  • par courriel : contact@seraphin.legal
  • par courrier à l’adresse suivante : 
    Seraphin.legal
    À l’attention de Thomas Saint-Aubin
    12 rue Notre-Dame des Victoires
    75002 Paris

Législation 

La Métropole du Grand Paris s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique d'utilisation des cookies  

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le Terminal (ordinateur ou périphérique mobile) de l’Utilisateur lorsqu’il visite le Site.

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Les cookies permettent de conserver, pendant une durée maximale de 13 mois, des informations d'état lorsque votre navigateur accède aux différentes pages de notre site internet ou lorsque votre navigateur retourne ultérieurement sur notre site internet.

Pour plus d’informations, consulter le site www.aboutcookies.org ou encore le site www.allaboutcookies.org.

Pourquoi la Métropole du Grand Paris utilise des cookies ? 

La Métropole du Grand Paris utilise des cookies en vue d’optimiser la visite des Utilisateurs sur le Site.

Quels sont les différents types de cookies ? 

Les Cookies que la Métropole du Grand Paris émet permettent :

Cookies de fonctionnalité 

  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le Terminal comporte.
  • de suggérer des contenus relatifs aux centres d’intérêts de l’utilisateur, en fonction de ses précédentes visites.

Ces cookies restent sur le Terminal de l’Utilisateur jusqu’à leur date d’expiration (leur durée de vie peut varier de plusieurs minutes à plusieurs jours ou années à compter de leur création/mise à jour). En tout état de cause, les informations auxquelles ils donnent accès ne sont pas conservées au-delà de treize mois.

Cookies analytiques

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. La Métropole du Grand Paris informe de l’objet des cookies dont elle a connaissance et des moyens dont l’Utilisateur dispose pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Ces cookies restent sur le Terminal de l’Utilisateur jusqu’à leur date d’expiration (leur durée de vie peut varier de plusieurs minutes à plusieurs jours ou années à compter de leur création/mise à jour). En tout état de cause, les informations auxquelles ils donnent accès ne sont pas conservées au-delà de treize mois.

La Métropole du Grand Paris est susceptible d’inclure sur le Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent soit d’accéder à certaines fonctionnalités du Site, soit de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou l’opinion de l’Utilisateur concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « Instagram », « Google + » etc….

Ces cookies sont stockés pour le compte de tiers. Ces applications tierces sont toutes susceptibles d’identifier l’Utilisateur.

Notamment, le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si ce dernier n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du Site grâce à ce bouton, même si ce dernier n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du Site.

En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre sa navigation sur le Site, du seul fait que le compte de l’Utilisateur au réseau social concerné était activé sur son Terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site. La Métropole du Grand Paris n’a aucun contrôle sur le processus employé par les applications tierces incluses sur le Site.

La Métropole du Grand Paris n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

La Métropole du Grand Paris invite, en conséquence, l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces applications tierces. Ces politiques de protection doivent notamment leur permettre d’exercer leurs choix auprès de ces tiers, notamment en paramétrant les comptes d’utilisation détenus par l’Utilisateur chez ces tiers.

Pour comprendre comment : 

Comment modifier les paramètres des cookies ? 

Les choix des Utilisateurs concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes aux Utilisateurs pour gérer les cookies. Tout paramétrage que les Utilisateurs peuvent entreprendre sera susceptible de modifier leur navigation sur Internet et leurs conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Les Utilisateurs peuvent faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier leurs souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui sont offerts aux Utilisateurs par leur logiciel de navigation

Les Utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans leur Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Les Utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies leur soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans leur Terminal. Pour plus d’informations, consulter la rubrique « Comment exercer ses choix, selon le navigateur que l’Utilisateur utilise ? »

L’accord sur les Cookies 

L’enregistrement d’un cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies 

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son Terminal, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, L’utilisateur ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas s’il tentait d’accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier.

Tel serait également le cas lorsque La Métropole du Grand Paris ou ses prestataires ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par son Terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel son Terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la Métropole du Grand Paris décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour la Métropole du Grand Paris d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

Comment exercer ses choix, selon le navigateur que l’Utilisateur utilise ? 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Les choix de l’Utilisateur exprimés directement auprès des tiers, pour contrôler ou s'opposer aux cookies émis par : 

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Google Analytics utilise des données concernant ses visites, il peut installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics

Les cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™

« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies.

Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.

Dans la mesure où son Terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, la Métropole du Grand Paris invite chaque Utilisateur à accéder à ses outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.