Budget

La Métropole du Grand Paris (MGP) est un établissement public de coopération territoriale (EPCI) à fiscalité propre, qui bénéficie d’un statut particulier, les communes appartenant à la fois à la MGP et à des établissements publics territoriaux (EPT). 

 

Un schéma financier spécifique

Le schéma global de financement à trois acteurs tient en trois mouvements financiers majeurs :

  • L’attribution de compensation (AC) métropolitaine que verse la Métropole à ses communes membres, afin de leur restituer le montant de 2015 des ressources qu’elle perçoit en leurs lieu et place,
  • La contribution des communes au fonds de compensation des charges transférées (FCCT) de leur EPT pour permettre à celui-ci de retrouver les ressources dont disposaient les intercommunalités préexistantes et de faire face au financement des nouvelles compétences mutualisées,
  • La dotation d’équilibre qui vise, par son mode de calcul, à garantir à la Métropole et aux EPT le niveau de leurs ressources de 2015.

 

Les déterminants du budget métropolitain

Des recettes peu dynamiques

À l’instar des autres collectivités territoriales, les recettes de la Métropole du Grand Paris proviennent essentiellement de deux sources :

  • Les impôts ;
  • Les dotations de l’État.

Les recettes issues de la fiscalité locale ne progressent que faiblement (+ 2,46% en moyenne depuis 2016). Le développement du périmètre métropolitain, en produisant de la valeur ajoutée, induira leur accroissement.

Les dotations de l’État sont en baisse constante (-5% entre 2016 et 2018). 
En conséquence, les marges de manœuvre nécessaires à l’augmentation des ressources de la Métropole sont réduites à court terme.

Un budget propre faible qui traduit une montée en charge opérationnelle 

La MGP verse à ses communes membres des attributions de compensation (AC) qui correspondent soit à l’AC 2015 versée par le précédent EPCI, soit à la fiscalité économique 2015 transférée à la MGP. Ces reversements s’élèvent à 3 376,3 M€ soit 99% des dépenses. Cette dépense est figée en vertu du Pacte financier et fiscal métropolitain.

En 2018, le budget métropolitain s’élève en réalité à 33,2 M€ dont 62% concernant des dépenses d’intervention. Les dépenses de fonctionnement hors reversements ont progressé de +36% par rapport à 2017. Cela traduit la montée en charge opérationnelle de la MGP notamment sur l’élaboration des différents schémas obligatoires (SCoT, PCAEM, PMHH), le financement de la mobilité durable via une contribution de 4M€ à Vélib’, le projet du Centre Aquatique Olympique (CAO), et le développement économique. 

L’autofinancement, abondé par le résultat d’exercice, permet le financement de projets d’investissements directement portés par la Métropole (Centre aquatique olympique, ZAC, lutte contre les inondations) et le versement de subventions. 

Le rôle d’amortisseur assuré par la Métropole du Grand Paris 

La Métropole du Grand Paris reçoit de l’État une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui se compose de deux dotations : la dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation de la suppression de la part des salaires de l’ancienne taxe professionnelle. 

La dotation de compensation de la suppression de la part salaire est intégralement reversée aux EPT et aux communes en valeur 2015. La Métropole subit chaque année la baisse liée à l’écrêtement permettant de financer la progression de certaines parts de la DGF des communes et des intercommunalités (population, péréquation). Cette dotation baisse en moyenne entre -2,5% et -3% chaque année soit un coût global de 30M€ par an assumé par la Métropole du Grand Paris. 

La Métropole restitue une partie de la dotation d’intercommunalité de la MGP aux EPT sur la base des dotations d’intercommunalité perçues par les EPCI préexistants en 2015 à sa création. La Métropole a assumé un rôle d’amortisseur pour les EPT en supportant seule la baisse en 2016 (-17%) et en répercutant une faible baisse en 2017 (constatée à -8,5%) par ailleurs lissée entre les EPT par un effet de moyenne favorable aux intercommunalités les plus intégrées. 

 

L’action métropolitaine est principalement financée par la fiscalité économique opérant une harmonisation de la pression fiscale

Des ressources principalement économiques 

En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole du Grand Paris percevra à compter de 2021 l’intégralité de la ressource économique : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la cotisation foncière des entreprises (CFE). Dans la période transitoire, elle est financée par la croissance de la CVAE, les EPT percevant la CFE. Par conséquent, la CVAE constitue le principal levier de développement des actions métropolitaines.

La Métropole perçoit également la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), les Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseau (IFER) et la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TATFNB). Outre cette fiscalité à caractère économique perçue sur les entreprises, la Métropole a également instauré la taxe GEMAPI, payée par l’ensemble des contribuables métropolitains pour mettre en œuvre des actions spécifiques de prévention des inondations. 

Une harmonisation progressive en faveur d’une réduction des disparités 

La perception de la fiscalité économique par une collectivité unique permet l’uniformisation de la fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises. Ainsi, antérieurement à la création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, les précédents EPCI et les communes préalablement isolées fixaient le niveau des impôts locaux pour les entreprises.

On constatait alors une très forte hétérogénéité des situations avec à quelques kilomètres de distance à peine, des taux qui variaient entre 13 et 49%, fruit de l’histoire locale. Cette situation inéquitable pour les entreprises avait des conséquences directes sur la répartition territoriale de l’économie métropolitaine. La « pression fiscale » est en effet l’un des critères analysés en vue de l’implantation des entreprises sur un territoire.

La création de la Métropole du Grand Paris a pour conséquence l’harmonisation des taux d’imposition. C’est-à-dire, qu’à terme, un même taux intercommunal devra s’appliquer à toutes les entreprises. La création métropolitaine participe donc d’une démarche de rééquilibrage notamment en matière de pression fiscale. 

 

Un rééquilibrage opère par l’aide à l’investissement 

La population à la fois la plus riche et la plus pauvre de France 

La Métropole du Grand Paris regroupe sur son périmètre des communes dans une situation financière très hétérogène. Ainsi, selon une publication de l’INSEE de l’automne 2017, les inégalités de revenus entre les 10 % des ménages les plus modestes et les 10 % les plus aisés constatées sur son périmètre, sont les plus fortes de l’ensemble des métropoles françaises.

Les 10 % les plus modestes vivent avec moins de 800 € par unité de consommation (UC) et par mois. Ce niveau de vie, l’un des plus bas des métropoles françaises, est inférieur de 11 % au seuil au-dessous duquel vivent les 10 % des français les plus pauvres. À l’inverse, les 10 % les plus aisés disposent d’un revenu supérieur à 4 100 €, soit 33 % de plus que celui des français.

Un observatoire financier pour qualifier les situations locales 

Dès lors, il est indispensable de disposer de mécanismes de rééquilibrage permettant une redistribution afin de combler les écarts infra-métropolitains. La Métropole du Grand Paris s’est dotée d’un observatoire financier métropolitain qui identifie les capacités financières et les situations budgétaires de chaque commune membre et des EPT qui la composent, à partir notamment des revenus de leurs habitants. Il permet d’identifier les disparités territoriales et de prendre des décisions, afin de réduire ces déséquilibres. 

Une redistribution par l’aide à l’investissement 

Depuis l’automne 2016, la Métropole a engagé une dynamique de redistribution par l’aide à l’investissement. Ainsi, le fonds d’investissement métropolitain doté de 70 M€ en 2016, 97 M€ en 2017 et 54 M€ en 2018 a permis de financer de nombreuses communes et EPT. Cette péréquation par l’investissement est modulée en fonction de la situation financière des acteurs. Les modalités de dépôt de dossier sont précisées sur le site par une page dédiée (LIEN INTERNE - PAGE FIM). 

D’autres dispositifs tels que Centres-villes vivants ou les fonds de concours liés aux inondations participent de la même volonté. 

 

Une solidarité territoriale 

La Métropole dispose à travers son pacte financier et fiscal d’un outil financier permettant de préciser les relations financières avec ses communes membres ainsi qu’avec les EPT. Dans le cadre de ce pacte, la Métropole fixe une Dotation de Soutien à l’Investissement Territorial (DSIT) qui lui permet de reverser une part, comprise entre 10 et 50 %, de la croissance de la CVAE, aux établissements publics territoriaux et aux communes en fonction de l’importance des charges supportées, du fait de la réalisation ou de la gestion d’équipements répondant à un enjeu de solidarité territoriale, ainsi que d’autres critères librement déterminés par le Conseil métropolitain.

En 2017, le Conseil de la Métropole a versé une DSIT au profit des EPT, sur la base de 30 % de la croissance de la CVAE, soit une redistribution de 13,9 millions d’euros, contre 1,4 million d’euros pour 2016. La différence s’explique par la croissance constatée de la CVAE entre 2017 et 2016 de + 4,2 %. Constatant une baisse de la CVAE en 2018, la Métropole a amortit la baisse et n’a reversé aucune DSIT. 

La Métropole du Grand Paris a également la faculté d’établir une dotation de solidarité communautaire en faveur de ses communes les plus défavorisées afin de réduire les inégalités de ressources et de charges.