Les commissions thématiques

Composées de plusieurs Conseillers représentant les différents groupes politiques siégeant au Conseil, les Commissions étudient les affaires qui leur sont soumises et relevant de leur compétence. 

Les Commissions thématiques sont au nombre de 7 :

  • Finances ;
  • Projet métropolitain ;
  • Développement économique et attractivité ;
  • Développement durable et Environnement ;
  • Habitat et logement ;
  • Aménagement numérique, innovation, nouvelles technologies, recherche et développement ;
  • Aménagement du territoire métropolitain.

Finances 

La Commission des finances est actuellement présidée par Gilles CARREZ, député du Val-de-
Marne et conseiller métropolitain, et était présidée par Jean-Yves LE BOUILLONNEC en 2017.

La seconde année d’exercice de la Métropole du Grand Paris a été marquée par un approfondissement de l’analyse des dominantes budgétaires et de la définition de ses outils financiers et fiscaux.

À ce titre, la Commission des finances a souhaité dès le début de l’année la mise en place d’une prospective financière afin d’identifier les marges de manœuvre métropolitaines et définir le cadre de la montée en charge opérationnelle sur les compétences. Cette démarche a été prolongée par la réalisation d’un audit confié au Cabinet KLOPFER permettant de mettre en lumière l’imbrication de la situation financière de la Métropole, des communes et des Établissements Publics Territoriaux (EPT) et le rôle d’amortisseur assumé par la Métropole en garantissant la neutralité financière pour chacun.

Cet audit a donné lieu à une réunion spéciale de la Commission en complément de ses travaux. Souhaitant poursuivre l’engagement métropolitain aux côtés des communes et des EPT, la Commission a proposé de modifier les conditions du partage du dynamisme des ressources fiscales de la Métropole en renforçant le caractère solidaire de la Dotation de Soutien à l’Investissement Territorial (DSIT).

Ce reversement aux EPT, qui tient compte du tissu fiscal local, bénéficie d’une surpondération en faveur des périmètres disposant d’un tissu économique moins dense que la moyenne métropolitaine, tout en assurant la neutralité pour les périmètres ayant connu une baisse de ressources. Par ailleurs, la Commission des finances s’est prononcée en faveur du maintien des exonérations de fiscalité économique existantes aux entreprises du périmètre. 

Le travail sur l’Observatoire métropolitain a également été approfondi en intégrant des paramètres liés à l’investissement moyen notamment et en décidant de la mise à disposition de cet outil sur le site internet de la Métropole du Grand Paris dans une démarche d’open data.

Projet métropolitain 

Cette commission, présidée par Jacques JP MARTIN, maire de Nogent-sur-Marne et Conseiller métropolitain, a engagé les travaux d’élaboration du projet métropolitain en novembre 2016.

Le projet a pour objectif de définir les grandes orientations de la politique conduite par la Métropole du Grand Paris. Dans ce cadre, elle a décidé de mettre en place 4 groupes de travail dont la mission était de contribuer à la réflexion globale. Les agences d’urbanisme (APUR et IAU) ont accompagné, par leurs contributions respectives, les travaux de ces groupes.

En mars 2017, 4 séances de travail ont eu lieu sur les thèmes suivants :

  • Métropole accueillante et solidaire ;
  • Métropole attractive ;
  • Métropole accessible ;
  • Métropole résiliente.

Ces travaux s’inscrivaient dans une double échelle temporelle :

  • Il était urgent de faire émerger des thématiques et objectifs communs, pour constituer le socle de la délibération de lancement de la procédure du Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (SCoT), qui doit notamment déterminer les objectifs poursuivis (article L143-17 du Code de l’urbanisme) ;
  • Un travail de plus longue haleine restait à accomplir, puisque le projet métropolitain constitue le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT, qui règlementairement, doit faire l’objet d’un débat en Conseil métropolitain.

Les quatre réunions ont permis de faire émerger 4 thématiques transversales. Ces thématiques ont constitué le socle des orientations et objectifs du futur SCoT et ont été reprises dans la délibération du 23 juin 2017, qui approuve, à l’unanimité, le lancement de la procédure :

  • création de valeur et attractivité ;
  • équilibre territorial et solidarité ;
  • résilience et adaptation au changement climatique ;
  • qualité de vie et aménités urbaines.

Développement économique et attractivité 

Présidée par Sylvine THOMASSIN, maire de Bondy et Conseillère métropolitaine, la Commission
« Développement économique et attractivité » compte 32 membres. En 2017, elle s’est réunie à 6 reprises et a donné un avis favorable aux délibérations qui lui ont été présentées, lesquelles portaient sur des sujets aussi divers que :

  • Les adhésions au Groupement d'Intérêt Public (GIP) Expo France 2025, aux associations AFILOG (logistique), Paris Initiative Entreprise, Paris Île-de-France Capitale Économique et Paris Europlace ;
  • La contribution au financement du futur Centre Aquatique Olympique (CAO) ;
  • L’apport de subventions à des événements comme « La grande course du Grand Paris », le « Festival MegaCities Shortdocs », à la Fédération Française de Lutte pour les championnats du monde de lutte, à l’Institut national des métiers d’Art et pour les Journées européennes des métiers d’Art ;
  • Les demandes de dérogation aux règles du repos dominical pour les communes du territoire métropolitain ;
  • Une convention d’objectifs et de financement avec l’établissement de coopération culturelle Ateliers Médicis de Clichy-Montfermeil ;
  • Une convention d’échanges de données avec la Société du Grand Paris (SGP) ;
  • Le règlement intérieur du Conseil de Développement (CODEV) de la Métropole du Grand Paris ;
  • L’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel.

Dans le cadre des politiques conduites par la Métropole du Grand Paris, la Commission a auditionné des acteurs de la logistique (Groupe La Poste, AFILOG, Sogaris, Ecolotrans) et de l’immobilier d’entreprise (IAU, CBRE, Altarea Cogedim, Bureaux à partager).

Les réunions de la commission ont également été l’occasion de présenter à ses membres, les
actions menées sur les programmes suivants :

  • Inventons la Métropole du Grand Paris ;
  • Grand Paris Circulaire ;
  • Guichet unique « Choose Paris region » ;
  • Grand Paris Métropole Tech ;
  • Et les travaux des groupes de travail « Logistique métropolitaine » et « Centres-villes vivants ».

Développement durable et environnement

La Commission développement durable et environnement, présidée par Robin REDA, député de l’Essonne et Conseiller métropolitain, a pour mission principale l’examen et l’émission d’avis préalables sur les actes présentés dans les instances de la Métropole du Grand Paris.

Au-delà de ce rôle, elle constitue un espace de dialogue indispensable entre les élus, qui contribue à faire progresser une culture commune des enjeux métropolitains. En 2017, la Commission a été le support de l’organisation des comités de pilotage du Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM), qui, outre ses membres, rassemble les vice-présidents de la Métropole concernés, ainsi que les Vice-Présidents des établissements publics territoriaux en charge de l’environnement.

Ainsi, cinq réunions ont permis d’échanger, de débattre et de co-construire le premier document de planification métropolitain qui a été validé à l’unanimité, lors du Conseil métropolitain du 8 décembre 2017. L’élaboration du PCAEM a coïncidé en 2017 avec la définition des modalités d’intervention de la Métropole en matière d’environnement et de cadre de vie. 

L’exercice opérationnel des compétences environnementales de la Métropole (lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, ainsi que la valorisation du patrimoine naturel et paysager) a été précisé et stabilisé grâce aux travaux menés au sein de la Commission développement durable et environnement.

Au total, trois séances y ont été exclusivement consacrées, en associant les élus des Etablissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris.

Habitat – logement 

Le Conseil métropolitain a engagé l’élaboration du Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) le 10 février 2017. La Commission Habitat - Logement, présidée par Patrick JARRY, maire de Nanterre et Conseiller métropolitain, a pour objectif d’établir un diagnostic, sur la base des travaux de l’APUR, avec l’appui de l’IAU.

La Commission s’est réunie à 8 reprises en 2017 en présence notamment des membres du Bureau, délégués à la politique de l’habitat, Christian DUPUY, Conseiller délégué à la Politique du Logement, Olivier KLEIN, Vice-Président délégué à l’Habitat et à la Mixité, Denis CAHENZLI, Vice-Président délégué à l’Amélioration du parc immobilier bâti, à la Réhabilitation et à la Résorption de l’habitat insalubre, Michel LEPRÊTRE, Vice-Président délégué au suivi des Politiques territoriales de l’habitat. Pour élaborer un PMHH métropolitain, la Commission a pris connaissance du “Porter à connaissance de l’État”, qui fixe les objectifs tant quantitatifs que qualitatifs auxquels le PMHH doit répondre.

Les élus sont partis du principe qu’il était légitime de s’appuyer sur ce que faisaient les communes en termes de politique de l’habitat. C’est pourquoi la Métropole a diffusé, au printemps 2017, un questionnaire aux communes et aux EPT afin qu’ils renseignent la Métropole sur les politiques de l’habitat menées localement.

Ce questionnaire avait aussi pour but de savoir quels objectifs de construction, de création de logements sociaux ils s’étaient assignés. L’analyse des questionnaires a conforté le président, les élus délégués à l’habitat et le président de la Commission Habitat – Logement dans l’idée que le PMHH devait d’abord être issu des projets des communes. En 2018, la Commission a proposé au Bureau métropolitain les premières pistes d’orientations issues du diagnostic du PMHH, puis des propositions d’actions.

Aménagement numérique, innovation, nouvelles technologies, recherche et développement 

Cette Commission est présidée par Anne TACHÈNE, Conseillère de Paris et Conseillère métropolitaine.

En 2017, la Commission a principalement suivi le lancement de l’élaboration du Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique (SMAN), enrichissant par ses débats et ses réflexions, le cahier des charges, en amont de la procédure de désignation de l’assistant à maîtrise d’ouvrage, puis la méthodologie d’élaboration du document, notamment dans les liens à faire avec les réalités des territoires. Ses membres sont associés au Comité de pilotage du SMAN.

Aménagement du territoire métropolitain 

La commission Aménagement est présidée par Michel BOURGAIN, ancien Conseiller métropolitain. Outre l’examen des points inscrits à l’ordre du jour des différents Conseils métropolitains, elle s’est investie sur deux sujets :

  • Le lancement de la procédure du SCoT métropolitain : plusieurs réunions ont été consacrées à la définition des objectifs du futur document de planification, dans le prolongement des travaux de la Commission Projet Métropolitain et de la rédaction de la délibération du 23 juin 2017 ;
  • La définition de l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement, avec notamment une réflexion sur les critères à retenir pour définir les opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain.