Afin de s'harmoniser avec les aides de l'Etat, la Métropole du Grand Paris :
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Elargit aux Crit'Air 3 les véhicules éligibles à la mise au rebut pour les demandeurs dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR)/part est ≤ à 13 489 € (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicule diésel immatriculés avant 2011).
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Augmente le plafond d'aide dans la limite de 80% du prix d'achat du nouveau véhicule pour les ménages dont le RFR/part est ≤ à 13 489 €, permettant de réduire le reste à charge des ménages les plus modestes.
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Fixe un critère d'autonomie des batteries pour les véhicules hybrides rechargeables supérieur à 50 km.
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Abaisse le plafond des émissions de CO2 des véhicules éligibles à 104g/km en norme NDEC.
Les conditions d’éligibilité sont présentées ci-après.
Pour toute question, contactez le numéro vert de l’assistance usager du guichet unique : 0 800 74 74 00.
Aucun accueil physique ne peut être assuré dans les locaux de la Métropole.
- Pour une voiture, depuis le 1er juillet 2019, vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention pour bénéficier de l'aide de l'Etat (bonus écologique, prime à la conversion) et de la Métropole sur www.primealaconversion.gouv.fr.
- Pour un 2-roues, 3-roues, quadricycle électrique et VAE, il convient de déposer votre dossier sur la plateforme dématérialisée ci-dessous.
À qui s'adresse l'aide ?
Déposez votre dossier si...
- Vous avez besoin de remplacer votre véhicule diésel immatriculé avant le 1er janvier 2011 si vous bénéficiez d’un RFR/part ≤ à 13 489 euros sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule, ou immatriculé avant le 1er janvier 2006 dans les autres cas.
- Vous avez besoin de remplacer votre véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 2006 si vous bénéficiez d’un RFR/part ≤ à 13 489 euros sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule, ou immatriculé avant le 1er janvier 1997 dans les autres cas.
- Vous avez besoin de remplacer votre 2-roues ou 3-roues thermique immatriculé avant le 1er juin 2000.
Vous êtes conscient que l’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu majeur pour la Métropole de demain.
Vous vous engagez à abandonner définitivement votre ancien véhicule.
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Le véhicule peut être neuf, d’occasion, en contrat de location longue durée ou location avec option d’achat
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Le véhicule à détruire peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un deux-roues/trois-roues thermique.
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L'aide permet le remplacement par une voiture particulière ou une camionnette propre, un deux-roues, trois-roues et quadricycle électrique, ou un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
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L'aide est plafonnée à 6 000€ pour les voitures, 1 400€ pour les 2-roues/3-roues/quadricycle électriques et 500€ pour les VAE.
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Le montant du véhicule remplacé ne doit pas dépasser 50 000€ TTC,
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L'aide ne peut concerner qu'un seul véhicule par personne.
Comment bénéficier de l'aide ?
Seuls les habitants des 131 communes de la Métropole du Grand Paris sont éligibles à l'aide.
1er CAS - Pour le renouvellement de votre voiture par l'acquisition d'un nouveau véhicule et destruction de l'ancien
Déposez votre dossier unique sur www.primealaconversion.gouv.fr.
Guichet unique
Depuis le 1er juillet 2019, vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention pour l'achat d'un véhicule propre et bénéficier d'une aide allant jusqu'à 18 000€ pour un véhicule neuf et jusqu'à 13 000€ pour un véhicule d'occasion*.
* jusqu'à 13 000 € pour un véhicule électrique d'occasion
Le dispositif "Métropole Roule Propre !" concerne les véhicules électriques, hydrogènes, hybrides ou GNV.
Grâce à un travail conjoint entre l'Etat et la Métropole du Grand Paris, un guichet unique des aides au renouvellement des véhicules est mis en place. En déposant une demande d'aide à la prime à la conversion, si le demandeur est éligible, il peut également bénéficier de l’aide « Métropole Roule Propre ! », sans avoir à déposer un autre dossier auprès d’une autre administration. L’instruction se fera par un gestionnaire unique, au regard des pièces déjà déposées dans le cadre de la Prime à la conversion.
Pour savoir si vous êtes éligible et de déposer votre dossier, rendez-vous sur : www.primealaconversion.gouv.fr.
Pour tout renseignement avant de changer de véhicule (type de motorisation, aides financières disponibles, usage, etc.) : www.jechangemavoiture.gouv.fr.
Pour plus d'informations, contactez le numéro vert de l’assistance usager du guichet unique : 0 800 74 74 00.
Nouveau : le Gouvernement met en place un microcrédit cumulable avec les aides
2ème CAS : Pour l'achat d'un 2-roues, 3-roues, quadricycle ou Vélo à Assistance Electrique (VAE)
Veuillez suivre les instructions ci-dessous :
- Lisez attentivement le règlement "2-roues, 3-roues, quadricycle électrique et VAE" (document téléchargeable ci-dessous)
- Téléchargez le courrier de demande, l'attestation sur l'honneur et la fiche de renseignement (document téléchargeable ci-dessous)
- Joignez les pièces mentionnées à l’article 5 du règlement + une copie d'une pièce d'identité (CNI ou permis de conduire)
Pour toute question, adressez un mail à : metropoleroulepropre@metropolegrandparis.fr
Télécharger les ressources :