" Métropole Roule Propre ! "

La Métropole du Grand Paris a fait de la qualité de l'air sa priorité depuis sa création en 2016. Au 1er juillet 2021, son dispositif d’aide au remplacement de véhicules évolue pour vous accompagner au mieux selon vos besoins. Vous pouvez bénéficier d’une aide au renouvellement de votre ancien véhicule allant :
- Jusqu'à 6 000 € pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion : électrique, hydrogène, hybride ou GNV ;
- Jusqu'à 1 400 € pour l'achat d'un 2-roues, 3-roues, quadricycle électrique ;
- Jusqu'à 500 € pour l'achat d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
Le dispositif est cumulable avec la prime à la conversion et le bonus écologique.

Afin de s'harmoniser avec les aides de l'Etat, la Métropole du Grand Paris :

  • Elargit aux Crit'Air 3 les véhicules éligibles à la mise au rebut pour les demandeurs dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR)/part est ≤ à 13 489 € (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicule diésel immatriculés avant 2011).

  • Augmente le plafond d'aide dans la limite de 80% du prix d'achat du nouveau véhicule pour les ménages dont le RFR/part est ≤ à 13 489 €, permettant de réduire le reste à charge des ménages les plus modestes.

  • Fixe un critère d'autonomie des batteries pour les véhicules hybrides rechargeables supérieur à 50 km.

  • Abaisse le plafond des émissions de CO2 des véhicules éligibles à 104g/km en norme NDEC.

Les conditions d’éligibilité sont présentées ci-après.

Pour toute question, contactez le numéro vert de l’assistance usager du guichet unique : 0 800 74 74 00.

Aucun accueil physique ne peut être assuré dans les locaux de la Métropole.

 

  •  Pour une voiture, depuis le 1er juillet 2019, vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention pour bénéficier de l'aide de l'Etat (bonus écologique, prime à la conversion) et de la Métropole sur www.primealaconversion.gouv.fr.
     
  • Pour un 2-roues, 3-roues, quadricycle électrique et VAE, il convient de déposer votre dossier sur la plateforme dématérialisée ci-dessous.

À qui s'adresse l'aide ?

Déposez votre dossier si...

  • Vous avez besoin de remplacer votre véhicule diésel immatriculé avant le 1er janvier 2011 si vous bénéficiez d’un RFR/part ≤ à 13 489 euros sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule, ou immatriculé avant le 1er janvier 2006 dans les autres cas.
  • Vous avez besoin de remplacer votre véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 2006 si vous bénéficiez d’un RFR/part ≤ à 13 489 euros sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule, ou immatriculé avant le 1er janvier 1997 dans les autres cas.
  • Vous avez besoin de remplacer votre 2-roues ou 3-roues thermique immatriculé avant le 1er juin 2000.

Vous êtes conscient que l’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu majeur pour la Métropole de demain.

Vous vous engagez à abandonner définitivement votre ancien véhicule.

attention
  • Le véhicule peut être neuf, d’occasion, en contrat de location longue durée ou location avec option d’achat 
  • Le véhicule à détruire peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un deux-roues/trois-roues thermique.
  • L'aide permet le remplacement par une voiture particulière ou une camionnette propre, un deux-roues, trois-roues et quadricycle électrique, ou un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
  • L'aide est plafonnée à 6 000€ pour les voitures, 1 400€ pour les 2-roues/3-roues/quadricycle électriques et 500€ pour les VAE.
  • Le montant du véhicule remplacé ne doit pas dépasser 50 000€ TTC,
  • L'aide ne peut concerner qu'un seul véhicule par personne.

Accès au règlement
pour UN 2-3/ROUES, quadricycle, VAE 
 

Accès au règlement
pour une voiture

Roule propre

 

Comment bénéficier de l'aide ?

Seuls les habitants des 131 communes de la Métropole du Grand Paris sont éligibles à l'aide.

1er CAS - Pour le renouvellement de votre voiture par l'acquisition d'un nouveau véhicule et destruction de l'ancien

Déposez votre dossier unique sur www.primealaconversion.gouv.fr.

Guichet unique

Depuis le 1er juillet 2019, vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention pour l'achat d'un véhicule propre et bénéficier d'une aide allant jusqu'à 18 000€ pour un véhicule neuf et jusqu'à 13 000€ pour un véhicule d'occasion*.

* jusqu'à 13 000 € pour un véhicule électrique d'occasion

Le dispositif "Métropole Roule Propre !" concerne les véhicules électriques, hydrogènes, hybrides ou GNV.

Grâce à un travail conjoint entre l'Etat et la Métropole du Grand Paris, un guichet unique des aides au renouvellement des véhicules est mis en place. En déposant une demande d'aide à la prime à la conversion, si le demandeur est éligible, il peut également bénéficier de l’aide « Métropole Roule Propre ! », sans avoir à déposer un autre dossier auprès d’une autre administration. L’instruction se fera par un gestionnaire unique, au regard des pièces déjà déposées dans le cadre de la Prime à la conversion.

Pour savoir si vous êtes éligible et de déposer votre dossier, rendez-vous sur : www.primealaconversion.gouv.fr.

Pour tout renseignement avant de changer de véhicule (type de motorisation, aides financières disponibles, usage, etc.) : www.jechangemavoiture.gouv.fr.

Pour plus d'informations, contactez le numéro vert de l’assistance usager du guichet unique : 0 800 74 74 00.

Nouveau : le Gouvernement met en place un microcrédit cumulable avec les aides

2ème CAS : Pour l'achat d'un 2-roues, 3-roues, quadricycle ou Vélo à Assistance Electrique (VAE)

Veuillez suivre les instructions ci-dessous :

 
  • Lisez attentivement le règlement "2-roues, 3-roues, quadricycle électrique et VAE"  (document téléchargeable ci-dessous)
  • Téléchargez le courrier de demande, l'attestation sur l'honneur et la fiche de renseignement (document téléchargeable ci-dessous)
  • Joignez les pièces mentionnées à l’article 5 du règlement + une copie d'une pièce d'identité (CNI ou permis de conduire)

Pour toute question, adressez un mail à  : metropoleroulepropre@metropolegrandparis.fr

Télécharger les ressources :

  • Règlement 2-3 roues et VAE

    pdf 785.43 Ko

  • Lettre attestation fiche

    pdf 920.98 Ko

    • Pièces à joindre

    • Règlement daté et signé
    • Copie d'une pièce d’identité : CNI ou permis de conduire
    • Courrier de demande, l'attestation sur l'honneur, fiche de renseignement complétés et signés
    • RIB
    • Justificatif de domicile
    • Avis d'imposition sur le revenu (sauf pour les VAE)
    • Copie du certificat d'immatriculation du véhicule remplacé
    • Copie de la preuve d'acquisition du 2-roues, 3-roues, quadricycle électrique, vélo à assistance électrique, au nom propre du titulaire de la subvention. La facture doit être postérieure à la mise en place du dispositif de subvention et doit comporter la date d'achat et les références du concessionnaire ou du vendeur. Dans le cas de l’acquisition d'un véhicule neuf, la facture doit également faire apparaître les éventuelles options retenues. OU envoi préalable de la copie du devis ou du bon de commande avant envoi définitif de la facture.
    • Si location, copie du contrat de location accompagné de l'échéancier de paiement 
    • Copie de la carte grise définitive du véhicule acheté
    • Certificat de destruction
  • Contact

Je m'engage

Je dépose ici mon dossier de demande d’aide uniquement pour l'achat d'un 2-roues, 3-roues, quadricycle ou Vélo à Assistance Electrique (VAE).
 

Les ressources

Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png pdf.

Ce document comprend 4 pages : le courrier de demande, l'attestation sur l'honneur à compléter et signer et la fiche de renseignement à compléter.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png pdf.

Vos informations

CNI ou permis de conduire.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png pdf.

Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png pdf.

Par exemple: une quittance de loyer ou une facture de téléphone de moins de trois mois, aux mêmes noms et adresses que ceux figurant sur la facture du 2-roues, 3-roues, quadricycle ou VAE.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png pdf.

La totalité des pages de l’avis d’imposition sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du 2-roues, 3-roues, quadricycle ou VAE, ou les éléments d’identification de l’avis d’impôts.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png pdf.

Le véhicule remplacé

* Au choix

Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png pdf.

Le certificat est délivré par un centre CHU agréé ou un démolisseur pour les deux-roues thermiques.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png pdf.

OU

Il est rappelé que le demandeur dispose d’un délai maximal de 8 mois après la décision d’attribution de la subvention pour transmettre ce document afin de finaliser la procédure.

Le 2-roues, 3-roues, quadricycle ou VAE acheté

* Au choix

Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png pdf.

OU

Il est rappelé que le demandeur dispose d’un délai maximal de 8 mois après la décision d’attribution de la subvention pour transmettre ce document afin de finaliser la procédure.

La preuve d'acquisition d'achat du nouveau 2-roues, 3-roues, quadricycle ou VAE doit être au nom propre du titulaire de la subvention. Cette preuve d'acquisition doit être postérieure à la mise en place du dispositif de subvention et doit comporter la date d'acquisition et les références du concessionnaire ou du vendeur. Dans le cas de l'acquisition d'un 2-roues, 3-roues, quadricycle ou VAE neuf, la preuve d'acquisition doit également faire apparaître les éventuelles options retenues. Dans le cas d’une location longue durée, joindre la copie du contrat de location et l’échéancier de paiement.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png pdf.

OU

Le devis ou le bon de commande du 2-roues, 3-roues, quadricycle ou VAE à subventionner doit être au nom du titulaire de la subvention et doit comporter la date et les références du concessionnaire ou du vendeur. Dans le cas d’un véhicule neuf, le devis doit également faire apparaître les éventuelles options retenues. Il doit également contenir le taux d’émissions de dioxyde de carbone par kilomètre s’il est connu, et/ou la classification en fonction du niveau d’émission de polluants atmosphériques.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png pdf.