Le 4 janvier 2023, la commission d’enquête a rendu un avis favorable sur le SCoT métropolitain. Ce document d'urbanisme et de planification métropolitaine a été élaboré en concertation avec les Maires. Il détermine le projet de la Métropole du Grand Paris et définit les grandes orientations en matière d'aménagement, d’urbanisme et de cadre de vie, etc., pour les 15 prochaines années.

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Le projet de SCoT métropolitain a été adopté à 94,2 % des suffrages exprimés lors du Conseil métropolitain du 24 janvier 2022, à l’issue de 4 années de travaux et de 160 réunions de concertation avec les maires.

L’avis favorable de la commission d’enquête sur le SCoT métropolitain est une étape importante qui souligne une nouvelle fois la cohérence et la pertinence de ce document stratégique pour la Métropole du Grand Paris et ses habitants.

« Après le vote à 94,2 % du Conseil métropolitain, l’avis favorable de la commission d’enquête est un nouveau signal fort et très positif qui conforte nos travaux sur le SCoT dans la perspective d’une adoption définitive avant l’été. D’ici là, le SCoT pourra être enrichi en tenant compte des recommandations de la commission d’enquête, mais aussi des contributions des maires, des présidents de territoires et des partenaires recueillies dans le cadre de l’enquête publique qui s’est déroulée au cours de l’année 2022 », souligne Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris.

Du 3 octobre au 5 novembre 2022, le dossier de projet de SCoT a été mis à disposition sur un site Internet dédié, ainsi que, comme le préconise la commission d’enquête, dans un grand nombre de communes et d’arrondissements parisiens. La commission d’enquête a tenu 23 permanences en mairies et 5 permanences en visioconférence et téléphone. L’ensemble des contributions ont été recueillies via les registres papier, numériques et les courriers.
Le SCoT métropolitain est établi dans un rapport de compatibilité avec le Schéma Directeur de la Région Île de France (SDRIF), avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et avec le nouveau Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI).

Les recommandations de la commission d’enquête

Dans son rapport, la commission a souhaité que certaines prescriptions accentuent les règles liées à l’accessibilité à toutes les personnes en situation de handicap. Elle a également émis 7 recommandations, auxquelles la Métropole du Grand Paris va accéder, qui portent sur la mise en place d’indicateurs de suivi et de mise en oeuvre (objectif de « 30 % pleine terre », développement de la biodiversité et évolution de l’activité économique dans les quartiers en difficulté), les enjeux de maintien de l’activité industrielle dans la Métropole du Grand Paris, la restructuration des centres commerciaux vieillissants et l’amélioration de la santé des métropolitains.