Avis d’ouverture de la procédure de Participation du public par voie électronique sous l’égide de la Commission nationale du débat public pour le projet d’aménagement de la ZAC Saulnier dans le cadre des Jeux Olympiques.

La Métropole du Grand Paris, domiciliée 15-19 Avenue Pierre Mendès France (75013 Paris), a déposé une demande de permis d’aménager pour les espaces publics de la ZAC Plaine Saulnier (n° PA 093 066 20 A 0001) sur un terrain situé au 361 avenue du Président Wilson à Saint-Denis.

Cette demande d’autorisation à double état (état olympique et héritage) consiste dans un premier temps en l’aménagement de la ZAC Plaine Saulnier pour être mis à disposition de Paris 2024 (comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques) du printemps à l’automne 2024. Dans un second temps, à l’issue des Jeux paralympiques, le projet consistera en l’aménagement d'un quartier mixte de bureaux, logements, services et équipements publics. Les espaces publics seront notamment organisés autour d'un parc central, de deux voies structurantes (est-ouest et nord-sud) et de plusieurs venelles végétalisées. Les aménagements de voirie donneront une place privilégiée aux mobilités douces.

Le projet de Centre Aquatique Olympique (CAO), dont le concessionnaire est le groupement Simbala, et le franchissement piéton-cycliste au-dessus de l’A1 qui le reliera au parvis du Stade de France sont une des composantes du projet d’aménagement de la Plaine Saulnier. Ils seront mis en service pour l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 puis transformés pour être mis en configuration héritage à compter de mi 2025.

Objet de la Participation du Public par Voie Électronique (PPVE)

Le projet d'aménagement de la Plaine Saulnier, comprenant notamment la réalisation du Centre Aquatique Olympique et le franchissement de l’A1, est soumis au régime spécifique prévu par la Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. L'article 9 de la loi prévoit une PPVE selon les modalités prévues à l'article L.123-19 du code de l'environnement, qui se substitue à l’enquête publique.

Sur ce fondement, la Mairie de Saint-Denis a saisi par un courrier daté du 27 novembre 2020 la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a désigné Monsieur François Nau et Monsieur Jean-Louis Laure garants de la procédure de PPVE, joignables par courriel aux adresses suivantes : francois.nau@garant-cndp.fr et jean-louis.laure@garant-cndp.fr.

Modalités de la Participation du Public par Voie Électronique

La procédure de participation du public par voie électronique est ouverte du mardi 19/01/2021 00h00 au vendredi 19/02/2021 à 23h59.

Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment :

  • La demande de permis d’aménager, n° PA 093 066 20 A 0001 déposée par la Métropole du Grand Paris,
  • L'étude d'impact actualisée du projet de Centre Aquatique Olympique et l’aménagement du site de la Plaine Saulnier à Saint Denis et son résumé non technique,
  • L'avis n° 2020-49 de l’Autorité environnementale sur l'étude d'impact actualisée du projet de centre aquatique olympique et l’aménagement du site de la Plaine Saulnier à Saint Denis et le mémoire en réponse du maitre d’ouvrage, la Métropole du Grand Paris, à cet avis,
  • Un dossier de présentation du Centre Aquatique Olympique et ses abords,
  • Un dossier de présentation du franchissement de l’A1,
  • Un guide de lecture de présentation du projet d’aménagement et de la procédure,
  • Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet et le cas échéant les documents attestant de l'absence d'avis, à défaut de réponses de ces collectivités consultées,
  • La mention des textes qui régissent la mise à disposition et l'indication de la façon dont cette mise à disposition s'insère dans la procédure administrative, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation,
  • La mention des autres autorisations nécessaires pour la réalisation du projet d’aménagement dont la Mairie a connaissance,
  • Le bilan des concertations préalables et la synthèse de la précédente PPVE

Pendant la durée de la procédure, la consultation électronique du dossier, ainsi que l’accès au registre dématérialisé s’effectuera sur un site internet dédié, à l’adresse suivante :
http://permis-d-amenager-zac-plaine-saulnier.participationpublique.net.

Le registre dématérialisé permettra de recueillir les observations, questions et propositions du public, ainsi que les réponses du maître d’ouvrage à ces observations pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique.

Une tablette informatique sera mise à disposition du public à l’immeuble Saint Jean sis 6 rue de Strasbourg à l’UT Urbanisme Réglementaire – 2ème étage (bureau 211), aux jours et aux heures d’ouvertures suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 sauf les jeudis après-midi (fermé au public).

4 réunions en visio-conférence seront organisées conjointement par la Ville de Saint-Denis et la Métropole du Grand Paris aux dates suivantes :

  1. Le 20 janvier de 17h30 à 19h - Réunion générale de lancement de la PPVE.
    Lien de connexion.
    ID de réunion : 827 9586 2410Par téléphone : +33170372246, identifiant : 82795862410#  OU +33170379729, identifiant : 82795862410#
  2. Le 28 janvier à 18h00 à 19h30 - Atelier de présentation des travaux de déconstruction et de dépollution.
    Lien de connexion.
    ID de réunion : 839 0737 3004
    Par téléphone :+33170379729, identifiant : 83907373004#  OU +33170950103, identifiant : 83907373004#
  3. Le 2 février à 18h00 à 19h30 - Atelier de présentation de l'aménagement de la ZAC Saulnier.
    Lien de connexion.
    ID de réunion : 886 9013 0737
    Par téléphone : +33170950350, identifiant : 88690130737#  OU +33186995831, identifiant : 88690130737#
  4. Le 4 février à 18h00 à 19h30 - Atelier de présentation du Centre Aquatique Olympique et de son franchissement.
    Lien de connexion.
    ID de réunion : 841 3731 4159
    Par téléphone : +33170379729, identifiant : 84137314159#  OU  +33170950103, identifiant : 84137314159#

Le dossier de la PPVE sera également mis à disposition du public pendant la durée de la procédure sur support papier aux lieux suivants :

  • A la direction de l’aménagement de la Métropole du Grand Paris, 83-85 boulevard Vincent Auriol – CS 81411 – 75646 CEDEX 13 (au 3éme étage) ; du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h
  • à l’UT Urbanisme Réglementaire de la ville de Saint-Denis, immeuble Saint Jean sis 6 rue de Strasbourg – 2ème étage (bureau 211), aux jours et aux heures d’ouvertures suivants : du lundi au vendredi de 08h30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 sauf les jeudis après-midi (fermé au public).

Le présent avis sera affiché à la Mairie de Saint-Denis, au siège de la Métropole du Grand Paris, sur le site du projet et à proximité de celui-ci. Cet affichage aura lieu quinze jours au moins avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique et entretenu pendant toute sa durée. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la ville de Saint-Denis et sur le site de la Métropole du Grand Paris.

Les garants désignés par la Commission nationale du débat public produiront, au plus tard un mois après la fin de la PPVE, une synthèse des observations du public, des réponses apportées par la Métropole du Grand Paris et, le cas échéant, des évolutions proposées par le maître d’ouvrage. Ce document sera rendu public par voie électronique pendant un délai de trois mois sur le site internet dédié à la procédure, sur le site internet de la Mairie de Saint-Denis, sur le site internet de la Métropole du Grand Paris et sur le site internet de la CNDP.

La personne responsable du projet est la Métropole du Grand Paris, représentée par son président, domicilié 15 – 19 Avenue Pierre Mendès France -75013 Paris.

L’autorité compétente pour statuer sur la demande de permis d’aménager et pour l’autoriser par arrêté au terme de la participation du public par voie électronique est le Maire de Saint-Denis.