FAQ

Vos questions sur la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris, c’est quoi ?

La Métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016. Elle a été créée par la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et renforcée par la loi du 7 août 2015 de Nouvelle organisation territoriale de la république. Elle regroupe 131 communes : Paris, les 123 villes des trois départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et 7 communes des départements limitrophes de l’Essonne et du Val d’Oise, soit près de 7,2 millions d’habitants.
 

D'autres métropoles existent : en quoi la Métropole du Grand Paris est-elle unique ?

Parmi les 22 métropoles françaises, la Métropole du Grand Paris est la plus grande et la seule qui rayonne à l’international dans un contexte de forte concurrence entre les grandes mégapoles mondiales.
 

Métropole du Grand Paris ou Grand Paris ?

La Métropole du Grand Paris est une intercommunalité regroupant Paris, les 123 communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et 7 villes de l'Essonne et du Val d'Oise.

À ne pas confondre avec :

  • La Société du Grand Paris, un établissement public à caractère industriel et commercial compétent pour la conception et la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris, le Grand Paris Express – 200 km de lignes nouvelles et 68 gares – et pour l’aménagement de ces gares.
  • Le Grand Paris Express, un projet de métro automatique en rocade autour de Paris et mené par la Société du Grand Paris.
  • Le Grand Paris Aménagement, un établissement public à caractère industriel et commercial compétent sur l’ensemble de l’Île-de-France en matière d’opérations d’aménagement ou d’études urbaines.
  • Le Forum métropolitain du Grand Paris, un syndicat mixte d’études reposant sur une démarche de coopération entre plus de 200 collectivités d’Île-de-France et chargé de mener une réflexion sur les projets du Grand Paris avec l’accompagnement d’experts.

Quelles compétences exerce la Métropole du Grand Paris ?

La Métropole du Grand Paris exerce, en lieu et place de ses communes membres, des compétences en matière :

  • De développement et d'aménagement économique, social et culturel ;
  • De protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie ;
  • D'aménagement de l'espace métropolitain ;
  • De politique locale de l'habitat ;
  • De gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Comment la Métropole du Grand Paris est-elle gouvernée ?

Le conseil métropolitain réunit 209 membres. Les 131 communes sont représentées par au moins un élu. Comme dans tout EPCI à fiscalité propre, ils ont été désignés à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
Le président de la Métropole du Grand Paris est Patrick Ollier, ancien Ministre, maire de Rueil-Malmaison. Il a été élu lors du Conseil métropolitain d’installation du 22 janvier 2016.
Le Bureau de la Métropole présidé par le président est composé de 20 vice-présidents et 10 conseillers délégués représentatifs de toutes les sensibilités politiques et de tous les territoires.

 

Quand auront lieu les prochaines élections ?

Les prochaines élections auront lieu en 2020, quand les conseillers métropolitains seront élus par les citoyens à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux.
 

Comment la Métropole du Grand Paris est-elle organisée ?

La Métropole se divise en 12 Etablissements Publics Territoriaux (EPT) de plus de 300 000 habitants, créant ainsi un système d’intercommunalité à deux niveaux. La métropole du Grand Paris constitue le niveau stratégique d’élaboration des politiques publiques tandis que les EPT sont l’échelon de mise en œuvre et de gestion de ces politiques publiques.
 

Quelles sont les ressources financières de la Métropole ?

La Métropole du Grand Paris perçoit la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en lieu et place des communes et des intercommunalités. La Métropole perçoit également la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), les Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseau (IFER), la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier non Bâti (TATFNB) et une Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat.
 

Quelle est la place des communes dans la Métropole du Grand Paris ?

Les communes demeurent le premier interlocuteur du citoyen pour les questions de vie quotidienne sur le territoire. Elles sont essentielles au bon fonctionnement de la Métropole du Grand Paris. A ce titre, les 131 communes de la Métropole sont toutes représentées par au moins un élu au sein du conseil métropolitain.
L’Assemblée des Maires de la Métropole du Grand Paris est par ailleurs régulièrement réunie à l’appel de Patrick Ollier, président de la Métropole.