Métropole roule propre !

La Métropole du Grand Paris a fait de la qualité de l'air sa priorité. Son dispositif d’aide au remplacement de véhicules évolue pour vous accompagner au mieux selon vos besoins. Vous pouvez bénéficier d’une aide allant jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion; électrique, hydrogène, hybride rechargeable ou GNV.

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Roulez propre

À qui s'adresse l'aide ?

Déposez votre dossier si...

  • Vous avez besoin de remplacer votre véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006 si vous bénéficiez d’une exonération d’impôts sur le revenu, ou immatriculé avant le 1er janvier 2001 dans les autres cas.
  • Vous avez besoin de remplacer votre véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997.
  • Vous avez besoin de remplacer votre deux roues immatriculé avant le 1er juin 2000.

Vous êtes conscient que l’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu majeur pour la métropole de demain, vous vous engagez à abandonner définitivement votre ancien véhicule.

attention
  •  Le véhicule peut être neuf, d’occasion,
    en contrat de location longue durée ou location avec option d’achat 
  • Le véhicule à détruire peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un deux-roues thermique.
  • L'aide permet le remplacement par une voiture particulière ou une camionnette propre, un deux-roues, trois-roues et quadricycle électrique, ou un vélo à assistance électrique.
  • L'aide correspond à 25% du prix d'achat et peut aller jusqu’à 5 000 € pour les voitures, 1 100 € pour les deux-roues électriques et 500 € pour les vélos à assistance électrique.
  • Le montant du véhicule remplacé ne doit pas dépasser 50 000€ TTC,
  • L'aide ne peut concerner qu'un seul véhicule par foyer.

Accès au règlement

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voiture electrique

Comment bénéficier de l'aide ?

aide
  • Lisez attentivement le règlement
  • Remplissez le formulaire ci-dessous
  • Téléchargez et signez le règlement
  • Joignez les pièces mentionnées à l’article 5 du règlement
  • Seuls les habitants des 131 communes de la Métropole du Grand Paris sont éligibles à l'aide

Télécharger les ressources :

  • Règlement Métropole Roule Propre

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  • Courrier d'attribution

    pdf 524.48 KB

  • Pièces à joindre

    • Règlement daté et signé
    • Copie de la facture d'achat du véhicule*, au nom propre du titulaire de la subvention. (*la facture doit être postérieure à la mise en place du dispositif de subvention et doit comporter la date d'achat et les références du concessionnaire ou du vendeur. Dans le cas de l’acquisition d'un véhicule neuf, la facture doit également faire apparaître les éventuelles options retenues).
    • Copie de la facture d'achat du véhicule*, au nom propre du titulaire de la subvention. (*la facture doit être postérieure à la mise en place du dispositif de subvention et doit comporter la date d'achat et les références du concessionnaire ou du vendeur. Dans le cas de l’acquisition d'un véhicule neuf, la facture doit également faire apparaître les éventuelles options retenues).
    • Copie de la carte grise du véhicule acheté

    OU

    • Copie du devis ou du bon de commande du véhicule*, au nom propre du titulaire de la subvention. (*la facture doit être postérieure à la mise en place du dispositif de subvention et doit comporter la date d'achat et les références du concessionnaire ou du vendeur. Dans le cas de l’acquisition d'un véhicule neuf, la facture doit également faire apparaître les éventuelles options retenues).

    * Au choix

  • Contact

Je m'engage

Les ressources

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Ce document comprend 3 pages : la lettre de demande à compléter et signer, l'attestation sur l'honneur à compléter et signer et la fiche de renseignement.
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Vos informations

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Par exemple: une quittance de loyer ou une facture de moins de trois mois, aux mêmes noms et adresses que ceux figurants sur la facture du véhicule.
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La totalité des pages de l’avis d’imposition sur le revenu de l’année précédent l’acquisition ou la location du véhicule, ou les éléments d’identification de l’avis d’impôts.
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Le véhicule remplacé

* Au choix

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Le certificat est délivré par un centre CHU agréé ou un démolisseur pour les deux-roues thermiques.
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OU

Il est rappelé que le demandeur dispose d’un délai maximal de 8 mois après la décision d’attribution de la subvention pour transmettre ce document afin de finaliser la procédure.

Le véhicule acheté

* Au choix

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OU

Il est rappelé que le demandeur dispose d’un délai maximal de 8 mois après la décision d’attribution de la subvention pour transmettre ce document afin de finaliser la procédure.

La facture d'achat du nouveau véhicule doit être au nom du titulaire de la subvention. Cette facture doit être postérieure à la mise en place du dispositif de subvention et doit comporter la date d'achat et les références du concessionnaire ou du vendeur. Dans le cas de l'acquisition d'un véhicule neuf, la facture doit également faire apparaître les éventuelles options retenues. Dans le cas d’une location longue durée, joindre la copie du contrat de location et l’échéancier de paiement.
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OU

Il est rappelé que le demandeur dispose d’un délai maximal de 8 mois après la décision d’attribution de la subvention pour transmettre ce document afin de finaliser la procédure.

Dans ce cas je transmets :

Le devis ou le bon de commande du véhicule à subventionner doit être au nom du titulaire de la subvention et doit comporter la date et les références du concessionnaire ou du vendeur. Dans le cas d’un véhicule neuf, le devis doit également faire apparaître les éventuelles options retenues. Il doit également contenir le taux d’émissions de dioxyde de carbone par kilomètre s’il est connu, et/ou la classification en fonction du niveau d’émission de polluants atmosphériques.
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