Conformément à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, et aux dispositions des articles L572-8 et R572-9 du Code de l’environnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la Métropole du Grand Paris est mis en consultation du public pour observations, du 1er octobre au 1er décembre 2019, soit pendant deux mois.

Il sera procédé à la mise à disposition du public d’un dossier de consultation constitué :

Le projet est consultable en ligne mais également au format papier au siège de la Métropole du Grand Paris, sise 15-19 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, où un registre sera mis à la disposition du public pour y consigner les observations et propositions du public.

Les observations du public seront recueillies, pendant la période de consultation, par voie électronique sur le site internet de la Métropole du Grand Paris et sur un registre ouvert à cet effet disponible au siège de la Métropole du Grand Paris.
Les avis exprimés au-delà du 1er décembre à 18h ne seront pas pris en compte.

Les observations et propositions pourront également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Métropole du Grand Paris, 15-19 avenue Pierre Mendès-France, CS 81411, 75646 Paris Cedex 13 jusqu’à la fin de la période de mise à disposition, le cachet de la Poste faisant foi.

Conformément à l’article R 872-11 du code de l’environnement, à l’issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats de la mise à disposition du public et d’autre part les éventuelles suites données aux observations du public sera intégrée PPBE.

Le document approuvé sera publié sur le site internet de la Métropole du Grand Paris.

Pour participer à la consultation, cliquez-ici.