CM2022/10/21/33 - OPERATION D’INTERET METROPOLITAIN NOISY-POLE-GARE : APPROBATION DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ET DU PROTOCOLE D’INTERVENTION ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE, LA METROPOLE DU GRAND PARIS, LA SPLA IN NOISY-
CM2022/10/21/34 - OPERATION D’INTERET METROPOLITAIN (OIM) DE LIVRY-GARGAN – APPROBATION DU BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS REALISEES PAR L’EPFIF EN 2021
CM2022/10/21/35 - OPERATION D’INTERET METROPOLITAIN (OIM) DE VILLENEUVE-LA-GARENNE – APPROBATION DU BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS REALISEES PAR L’EPFIF EN 2021
CM2022/10/21/36 - ACTION D’INTERET METROPOLITAIN EN FAVEUR DE L’AMELIORATION DU PARC IMMOBILIER BATI : SOUTIEN FINANCIER AU DISPOSITIF D’ELABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE SISE 22 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER A BOBIGNY D’EST ENSEMBLE
CM2018/02/02/04 - DESIGNATION DE REPRESANTANTS DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS AU SEIN DE L'ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY RUNGIS-SEINE AMONT (EPA-ORSA)
CM2022/10/21/38 - AVENANT N°2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET L’ASSOCIATION ENERGIE PARTAGEE – PROGRAMME 2023
CM2022/10/21/39 - CONVENTION SPECIFIQUE ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LA VILLE DE PARIS RELATIVE AU FINANCEMENT DU PROJET DE REDUCTION DES EMISSIONS DUES A LA COMBUSTION DU BOIS SUR LA VILLE DE PARIS ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS
