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CM2022/10/21/40 - CHAIRE « AGRICULTURES URBAINES, SERVICES ECOSYSTEMIQUES ET ALIMENTATION DES VILLES » – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AGROPARISTECH (2023-2025)
CM2022/10/21/42 - APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES RELATIVES A LA GESTION DES DIGUES DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ET DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT
CM2022/10/21/43 - APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES RELATIVES AUX MISSIONS DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PREVENTION DES INONDATIONS RELEVANT DE L’EPTB SEINE GRANDS LACS ET DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE TRANSFERT
CM2022/10/21/47 - ADHESION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (MPO) MISE EN ŒUVRE PAR LE CIG PETITE COURONNE