Décisions

D2024-123 - Conclusion du marché relatif aux prestations de conseil juridique pour l’analyse et le suivi de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations

D2024-124 - Conclusion du marché relatif aux prestations de conseil juridique pour l’analyse et le suivi des projets de loi ou des propositions de loi concernant le logement

D2024-102 - Conclusion du marché relatif à l'étude sur les besoins en restauration collective dans la Métropole du Grand Paris - démonstrateur territorial "Seine Nourricière"

D2024-120 - Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la médiatisation des politiques métropolitaines en matière de biodiversité et de culture, lot n°2 médiatisation de la Métropolitaine, de la Nuit Blanche Métropolitaine et de festivals de cinéma

D2024-91 - Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France concernant le bien situé au 5 Rue de la Victoire – lots 14, 87, 88, 110, 111, 112, 113 -, cadastré BD 21, au Blanc-Mesnil (93)

D2024-92 - Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France concernant le bien situé au 5 bis Rue de la Victoire  - lots 13, 86, 106, 107, 108 et 109, cadastré BD 21 au Blanc-Mesnil (93)

D2024-114 - Marché subséquent n°2- Mission de maîtrise d’œuvre pour les espaces publics et les infrastructures du site de la ZAC Plaine Saulnier incluant les espaces extérieurs nécessaires pour l’organisation des JOP de Paris 2024

D2024-116 - Acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20246000000002 relatif à la définition et la mise en œuvre de la stratégie d’animation et de valorisation de la Métropole du Grand Paris au sein des sites de célébration – Clubs 2024

D2024-70 - Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l’Etat