Décisions
1114 Décisions
-
D2023-87 - Etude stratégique préalable au projet partenarial d’aménagement (PPA) de préfiguration du secteur du Mont d’Est à Noisy le Grand – Conclusion avec l’Etablissement public d’aménagement de Marne la Vallée (EPAMARNE) et la Société publique localeConsulter
-
D2023-88 - Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France concernant le bien situé au 119 Boulevard Robert Schuman, cadastré C 1316 et C 1341 à Livry-GarganConsulter
-
D2023-89 - Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France concernant le bien situé au 1 Rue Raymond Lefèvre, cadastré C1373 à Livry-GarganConsulter
-
D2023-91 - Conclusion du marché en quasi-régie relatif à une mission de mandat pour la conduite d’une étude stratégique préalable au projet partenarial d’aménagement (PPA) de préfiguration du secteur du Mont d’Est à Noisy-le-GrandConsulter
-
D2023-83 - Conclusion du marché relatif aux prestations de mise à jour des études urbaines préalables à la création de la ZAC de La Molette au Blanc MesnilConsulter
-
D2023-85 - Conclusion du marché relatif aux missions de mise à jour des évaluations environnementales et des dossiers d’étude d’impact et de création de la future ZAC La Molette au Blanc MesnilConsulter
-
D2023-79 - Conclusion du marché subséquent n°4 OIM LA MOLETTE au BLANC-MESNIL passé sur la base de l’accord-cadre multi-attributaire n°20216000000030 portant assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour les prestations de conseils juridiques - Lot n°1 : AssConsulter
-
D2023-80 - Conclusion du marché relatif à la mission d‘assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le suivi des Etudes de danger et à la rédaction de cahiers des chargesConsulter
-
D2023-81 - Conclusion du marché subséquent n°3 OIM Villeneuve-la-Garenne passé sur la base de l’accord-cadre multi-attributaire n°20216000000030 portant assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour les prestations de conseils juridiques - Lot n°1 : AssistanConsulter