Qu’est-ce que la GEMAPI ?

La GEMAPI correspond à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Elle concerne les cours d’eau, les zones humides, les plans d’eau et les moyens de les aménager pour améliorer la biodiversité, la continuité écologique et la défense contre les inondations.

C’est la loi MAPTAM qui attribue à la Métropole du Grand Paris l’exercice de la GEMAPI. La loi prévoit que cette compétence obligatoire soit exercée à compter du 1er janvier 2018, mais la Métropole a souhaité s’engager sur différentes actions dès 2016.

Cette compétence regroupe quatre missions de l’article L211-7 du Code de l’environnement relative à la gestion de l’eau :

  1. L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
  2. L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ces cours d’eau, lac ou plans d’eau,
  3. La défense contre les inondations et contre la mer (dont la gestion des ouvrages de protection hydraulique),
  4. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

SENSIBILISATION

La compétence GEMAPI touche à de nombreux domaines et nécessite une sensibilisation aux enjeux et à la qualité des cours d’eau ainsi que la constitution de partenariats diversifiés.

En juillet 2016, la Métropole a organisé avec le Syndicat Marne Vive un colloque « GEMAPI » de deux jours pour échanger sur les enjeux de cette nouvelle compétence, en invitant des acteurs institutionnels et des acteurs de terrain comme les syndicats de rivière.

En juillet 2017, elle a organisé, de nouveau avec le syndicat Marne Vive, le Forum Objectif baignade qui a réuni citoyens, experts, techniciens et politiques, et a permis de faire avancer le débat sur la réappropriation des cours d’eau par les habitants et la baignade urbaine sur le territoire métropolitain.
Comment concilier désirs d’eau vive et qualité de l’eau ? Où en est-on sur la qualité de nos rivières et de nos fleuves métropolitains ? Comment adapter nos politiques publiques ? Pour conclure le débat autour de ces questions, Sylvain BERRIOS, vice-président délégué à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, a déclaré :

« La baignade est un objectif populaire, festif, technique, industriel et de sécurité, qui nous rassemble ».

Depuis ce sont plus de 20 sites de baignades qui sont imaginés sur le territoire métropolitain et qui sont à l’étude pour une ouverture en 2022 sur la Marne et à partir de 2024 sur la Seine, comme héritage des JOP 2024.

ACTIONS

Afin de restaurer la qualité des milieux aquatiques et les continuités écologiques, la réouverture des cours d’eau présente un enjeu considérable.

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Vue de la Bièvre réouverte avec Patrick Ollier, Christian Favier, Vincent Jembrun, Daniel Breuiller, Christian Métairie, Hélène de Comarmond et Pierre Bell-Loch.

La Métropole du Grand Paris s’est engagée dans la réouverture de la Bièvre sur les communes d’Arcueil et Gentilly, afin de redonner sa vocation naturelle à ce cours d’eau enterré depuis près d’un siècle et en confirmant l’engagement pris par le Président Patrick Ollier d’apporter à ce projet 2,5 millions d’euros sur 3 ans. Un projet porté par le Département du Val de Marne.

Le conseil métropolitain a soutenu, à l’unanimité, le projet de réouverture de la Vieille Mer, ruisseau de 6 km qui coule en Seine Saint-Denis et qui est majoritairement enterré.

Le président Ollier a apporté son soutien à la commune de Villeneuve Saint-Georges pour soustraire à l’urbanisation des quartiers de l’Yerres aval, régulièrement inondés, et mener une opération de renaturalisation de la rivière.

PARTENARIATS

Des partenariats diversifiés ont été construits avec des acteurs de l’eau afin de bénéficier d’une expertise locale :

  • Adhésion à 4 syndicats de rivière : SyAGE, Syndicat de l’Orge, SIAVB, SIAVHY et à 2 syndicats porteurs de SAGE : le SMBVB et le SMV ;
  • Conventionnement avec l’EPTB Seine Grands Lacs pour mener des études locales ou générales portant sur les aménagements, les zones d’expansions des crues, des modèles hydrauliques d’écoulement dans le bassin de la Seine ;
  • Participation aux entités de bassin : membre du comité de bassin Seine Normandie, membre des commissions locales de l’eau du SAGE Croult-Enghien-Vielle-Mer, du SAGE Marne Confluence, du SAGE Bièvre ;
  • Signature de la Charte de l’eau territoire Seine Centrale et Coteaux et de la Charte TVB territoire Seine Centrale et Coteaux.

MOYENS

Le Conseil métropolitain a voté le 28 septembre 2018 l’instauration de la taxe GEMAPI, afin de bénéficier d’un financement dédié aux actions dans ce domaine.