GEMAPI : accompagnement financier

GEMAPI

Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s’engage à accompagner les Villes dans des actions de prévention des inondations.

Ces accompagnements peuvent se faire dans deux contextes différents :

Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) n°2 de la Seine et de la Marne Franciliennes 2023 – 2029, porté par l'EPTB Seine Grands Lacs
En dehors du périmètre ou de la temporalité du PAPI de la Seine et de la Marne Franciliennes 2023-2029 dans le cadre du programme pour la préservation et la restauration des zones d’expansion des crues coporté par la Métropole du Grand Paris et Seine Grands Lacs.

Ainsi, six actions peuvent être accompagnées techniquement et financièrement par la Métropole :

Acquérir et poser un ou plusieurs repères de crue ;
Développer un ou plusieurs outils de sensibilisation aux crues, aux élus, agents de la collectivité et au grand public ;
Acquérir, poser ou remettre en état une ou plusieurs règles limnimétriques (mires) ;
Réaliser des diagnostics de vulnérabilité au bâti (habitat, entreprise et établissement public) ;
Réaliser une étude de vulnérabilité à l'échelle du quartier ;
Effectuer les études et travaux pour la préservation ou la restauration de Zones d’Expansion de Crues (ZEC) à l’amont de la Métropole du Grand Paris.

Ces financements sont adressés aux communes et à leurs groupements sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris. Le taux de financement varie jusqu’à 80 %, en fonction des autres financeurs. Ils sont plafonnés entre 5 000 € et 30 000 € en fonction de l’action.

Concernant plus spécifiquement les zones d’expansion de crue, plusieurs dispositifs d’accompagnement sont mobilisables par les porteurs de projets situés à l’amont du bassin versant Seine-Normandie. Pour les acteurs situés en Ile-de-France, ces aides métropolitaines sont cadrées par le PAPI mais un accompagnement est également possible plus en amont dans le cadre du programme ZEC porté par la Métropole du Grand Paris et Seine Grands Lacs.

Le dossier de demande de subvention doit comprendre un courrier adressé au Président accompagné d’un dossier technique qui présente la démarche avec la localisation ou le périmètre de l’action, les dates ainsi qu’un plan de financement précisant notamment la répartition des coûts et les co-financements.

L’accord de la subvention sera délibéré par les instances métropolitaines, en fonction du montant accordé. Ensuite, une réponse écrite sera adressée au requérant. Dans l’affirmative, une convention de financement sera alors transmise, qui précisera les règles de paiements. Celle-ci devra être complétée et signée par les deux parties.

Tableau récapitulatif des règles de financement

Acquisition et pose d'un ou plusieurs repères de crue	10 000 € HT par projet	80 % maximum du montant total
Développer un ou plusieurs outils de sensibilisation aux crues	5 000 € HT par outil de sensibilisation	80 % maximum du montant total
Pose et la réfection de règles limnimétriques	10 000 € HT par projet	80 % maximum du montant total
Réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments	30 000 € HT par structure par année	Bâtiment public : 80 % maximum Habitation : 80 % maximum Entreprise (< 20 salariés) : 80 % maximum
Réalisation d’études de vulnérabilité au risque d'inondation à l’échelle du quartier	20 000 € HT par projet	80 % maximum du montant total
Préservation de zones d’expansion des crues/zones humides	30 000 € HT par projet	80 % maximum du montant total