Métropole Roule Propre

La Métropole du Grand Paris a fait de la qualité de l'air sa priorité depuis sa création en 2016 et a mis en place un dispositif d’aide au remplacement de véhicule.

Pour les voitures particulières

L’instruction pour l’acquisition de voitures particulières est réalisée en partenariat avec l’Etat dans le cadre d’un guichet unique mis en place le 1er juillet 2019.

Le dispositif est cumulable avec la prime à la conversion et le bonus écologique. Attention, pour bénéficier des aides de la Métropole, vous devez être éligible à la prime à la conversion de l’Etat.

Vous pouvez bénéficier d’une aide au renouvellement de votre ancien véhicule allant jusqu'à 6 000 € pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion : électrique, hydrogène, hybride, GNV ou essence.

Les aides de la Métropole du Grand Paris sont harmonisées avec celles de l’Etat. Attention, les barèmes du bonus écologique et de la prime à la conversion de l’Etat ayant évolué au 13 février 2024, pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf ou d'occasion, la Métropole du Grand Paris a adapté son règlement par délibération CM2024/04/09/43 du 9 avril 2024.

Les principales évolutions apportées à Métropole Roule Propre portent sur :

  • Le ciblage des aides à l’acquisition de véhicules Crit’Air 1 d’occasion, y compris des véhicules essence
  • L’actualisation des valeurs des revenus fiscaux de référence par part et du montant des aides

Revenu et situation du bénéficiaire

CRIT’AIR 0

Electrique, hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie

Neuf ou d’occasion

CRIT’AIR 1

Hybrides rechargeables  / Hybrides non-rechargeables

Essence d’occasion

Plafond prix : 40 000 €

Plafond prix : 40 000 €

Tranche A

(RFR/P** < = 7 100 €)

5 000 € ou 80 % *

3 000 € ou 80 % *

Tranche B

(7 100 € < RFR/P < = 15 400 €)

Tranche C

(15 400 € < RFR/P < = 24 900 €)

3 000 € ou 80 % *

0 €

Au-delà de tranche C

(RFR/P > 24 900 €)

0 €

0 €

 

  • L’intégration d’un « score environnemental » et d’un critère carbone renforcé pour privilégier les véhicules le plus vertueux en matière d’émission de gaz à effet de serre : pour les véhicules électriques neufs dont l’assemblage final est fait dans un pays de l’Union européenne où moins de 110 g CO2 sont émis pour produire 1 kWh d’électricité, le montant des aides est majoré de 1 000 € ; la liste de ces véhicules est accessible sur le site  de la Région Ile-de-France. 
  • L’abaissement du plafond de prix d’acquisition des véhicules à 40 000 €
  • Le renforcement du critère poids : pour les véhicules dont la masse est supérieure à 1 500 kg pour les véhicules essence, GNV et hybrides non-rechargeables et à 1 800 kg pour les véhicules électriques, hydrogènes et hybrides rechargeables, le montant des aides est divisé par deux

Période transitoire

Lorsqu'ils sont plus avantageux les barèmes du précédent règlement adopté par délibération n°CM2023/03/22/08 du 22 mars 2023, restent applicables pour les véhicules NEUFS commandés (ou dont le contrat de location a été signé) jusqu’au 14 mai 2024.

Pour pouvoir bénéficier des aides, depuis le 1er juillet 2019, vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention pour bénéficier de l'aide de l'Etat (bonus écologique, prime à la conversion) et de la Métropole sur www.primealaconversion.gouv.fr.

(En cas de prise en charge par le concessionnaire du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion, il convient de déposer un nouveau dossier à titre personnel pour la subvention métropolitaine).

Aides locales supplémentaires

Le territoire Paris Ouest La Défense (POLD) complète le dispositif Métropole Roule Propre !. L’aide s’adresse aux bénéficiaires des 11 communes constituant le territoire POLD (Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson).

Si vous êtes bénéficiaire de la prime à la conversion de l’Etat et du dispositif Métropole Roule Propre !, alors vous pouvez obtenir une aide complémentaire à hauteur de 10 % de l’aide allouée par la Métropole du Grand Paris.

Envoyez votre demande en joignant le courrier de notification de l’aide du dispositif Métropole Roule Propre ! et un RIB à jeroulepropre@pold.fr.

Pour toute information complémentaire

A qui s'adresse l'aide ?

Déposez votre dossier si...

  • Vous avez besoin de remplacer votre véhicule diésel immatriculé avant le 1er janvier 2011 si vous bénéficiez d’un RFR/part ≤ à 24 900 euros sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule.
  • Vous avez besoin de remplacer votre véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 2006 si vous bénéficiez d’un RFR/part ≤ à 24 900 euros sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule.

Vous êtes conscient que l’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu majeur pour la Métropole de demain. Vous vous engagez à abandonner définitivement votre ancien véhicule.

  • Le véhicule peut être neuf, d’occasion, en contrat de location longue durée ou location avec option d’achat.

  • Le véhicule à détruire peut être une voiture particulière ou une camionnette thermique.
  • L'aide permet le remplacement par une voiture particulière ou une camionnette propre.
  • L'aide est plafonnée à 3 000€ pour les voitures hybrides et essences et à jusqu’à 6 000€ pour certaines voitures électriques.
  • Le montant du véhicule remplacé ne doit pas dépasser 40 000€ TTC.
  • L'aide ne peut concerner qu'un seul véhicule par personne.

POUR TOUTE QUESTION, CONTACTEZ LE NUMÉRO VERT DE L’ASSISTANCE USAGER DU GUICHET UNIQUE : 0 800 74 74 00.

Aucun accueil physique ne peut être assuré dans les locaux de la Métropole.

Pour les VAE, 2-roues, 3-roues et quadricycles électriques

Vous avez besoin de remplacer votre 2-roues, 3-roues thermique ou quadricycle, immatriculé avant le 1er juillet 2004 : 

  • Le véhicule peut être neuf, d’occasion, en contrat de location longue durée ou location avec option d’achat et le VAE doit être neuf.
  • Le véhicule à détruire peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un deux-roues/trois-roues.
  • L'aide permet le remplacement par un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique, ou par un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
  • L'aide est plafonnée à 1 400€ pour les 2-roues/3-roues/quadricycle électriques et 500€ pour les VAE.
  • L'aide ne peut concerner qu'un seul véhicule par personne.

Comment bénéficier de l'aide ?

Seuls les habitants des 131 communes de la Métropole du Grand Paris sont éligibles à l'aide.

1er cas - Pour le renouvellement de votre voiture par l'acquisition d'un nouveau véhicule et destruction de l'ancien

Déposez votre dossier unique sur www.primealaconversion.gouv.fr.

Guichet unique

Depuis le 1er juillet 2019, vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention pour l'achat d'un véhicule propre et bénéficier d'une aide allant jusqu'à 21 000€ pour un véhicule neuf et jusqu'à 13 000€ pour un véhicule d'occasion.

Le dispositif « Métropole Roule Propre ! » concerne les véhicules électriques, hydrogènes, hybrides, GNV et essence.

Grâce à un travail conjoint entre l'Etat et la Métropole du Grand Paris, un guichet unique des aides au renouvellement des véhicules est mis en place. En déposant une demande d'aide à la prime à la conversion, si le demandeur est éligible, il peut également bénéficier de l’aide « Métropole Roule Propre ! », sans avoir à déposer un autre dossier auprès d’une autre administration. L’instruction se fera par un gestionnaire unique, au regard des pièces déjà déposées dans le cadre de la Prime à la conversion.

Pour savoir si vous êtes éligible et déposer votre dossier, rendez-vous sur : www.primealaconversion.gouv.fr.
Pour tout renseignement avant de changer de véhicule (type de motorisation, aides financières disponibles, usage, etc.) : www.jechangemavoiture.gouv.fr.

Le Gouvernement a mis en place un microcrédit cumulable avec les aides.

2ème cas - Pour l'achat d'un 2-roues, 3-roues, quadricycle ou Vélo à Assistance Electrique (VAE)

Veuillez suivre les instructions ci-dessous :

  • Lisez attentivement le règlement "2-roues, 3-roues, quadricycle électrique et VAE"  (document téléchargeable ci-dessous)
  • Téléchargez le courrier de demande, l'attestation sur l'honneur et la fiche de renseignement (document téléchargeable ci-dessous)
  • Joignez les pièces mentionnées à l’article 5 du règlement + une copie d'une pièce d'identité (CNI ou permis de conduire)

Pour toute question, adressez un mail à : metropoleroulepropre@metropolegrandparis.fr

Nouveau : le Gouvernement met en place un microcrédit cumulable avec les aides

Je m'engage

Je dépose ici mon dossier de demande d’aide uniquement pour l'achat d'un 2-roues, 3-roues, quadricycle électrique ou Vélo à Assistance Electrique (VAE).

Indique si le champs est requis
L'aide Métropole Roule Propre est strictement réservée aux habitants de l'une des 131 communes la Métropole du Grand Paris.
1 seul fichier.
Limité à 15 Mo.
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Ce document comprend 3 pages : la lettre de demande, l'attestation sur l'honneur à compléter et signer et la fiche de renseignement à compléter.
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CNI ou permis de conduire.
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1 seul fichier.
Limité à 15 Mo.
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Par exemple : quittance de loyer ou facture d’électricité ou de téléphonie par exemple de moins de trois mois, aux mêmes noms et adresses que ceux figurant sur la facture du deux-roues, trois-roues, quadricycle électrique ou VAE.
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La totalité des pages de l’avis d’imposition sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du 2-roues, 3-roues, quadricycle ou VAE, ou les éléments d’identification de l’avis d’impôt.
1 seul fichier.
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*Le certificat est délivré par un centre de traitement des véhicules hors d’usage agréé mentionné au 3° de l’article R.543-155 du code de l’environnement ou par des installations autorisées conformément aux dispositions de l’article R.543-161 du même code. Le certificat de destruction pourra être remis ultérieurement, dans un délai maximal de 8 mois après la décision d’attribution de ladite subvention.
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Copie de la preuve d'acquisition du 2-roues, 3-roues, quadricycle ou VAE acheté ou loué* *La preuve d'acquisition du nouveau 2-roues, 3-roues, quadricycle ou VAE doit être au nom propre du titulaire de la subvention. Elle doit être postérieure à la mise en place du dispositif de subvention et doit comporter la date d’acquisition, le coût d’acquisition (dans le cas d'un véhicule loué, la date de versement du 1er loyer) et les références du concessionnaire ou du vendeur. Dans le cas de l’acquisition d’un deux-roues, trois-roues, quadricycle électrique ou VAE neuf, la facture doit également faire apparaitre les éventuelles options retenues. Dans le cas d’une location longue durée, joindre la copie du contrat de location et l’échéancier de paiement.
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Il ne s’agit pas ici du certificat d’immatriculation éventuel du VAE. 1 seul fichier. Limité à 15 Mo. Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods.