Moyens d’exercice de sa compétence GEMAPI

Élaboration d'un programme pluriannuel

La Métropole du Grand Paris exerce sa compétence GeMAPI et en parallèle de sa gestion opérationnelle, elle procède à de nombreuses études et diagnostics afin de consolider sa stratégie et établir un programme pluriannuel : 11 km de digues ont été sondés structurellement en 2024 et 21 km ont été précisément cartographiés grâce à des levés topographiques. Ce programme est estimé à plus de 100 millions d’euros et comprend les dépenses liées aux études, à l’entretien et aux travaux sur les écosystèmes aquatiques métropolitains, les renaturations ou réouvertures de cours d’eau. S’y ajoutent également les opérations de prévention et de gestion des risques d’inondation, l’entretien et la réhabilitation des ouvrages de défense contre les crues.

Stabilisation de la durabilité des financements

Pour mettre en œuvre sa compétence sur le long terme, la Métropole du Grand Paris a institué une taxe GeMAPI. Le Conseil Métropolitain du 28 septembre 2018 a fixé à 3 millions d’euros le produit pour l’année 2019. Depuis pour faire face aux besoins elle augmente régulièrement : 10 M€ en 2022, 20M€ en 2023, 30M€ en 2024. Il s’agit d’une taxe très raisonnable : sa traduction fiscale en 2024 correspondait à une moyenne de 4€ par habitant.

CHIFFRES CLES :

• 30M€ de taxe GeMAPI en 2024
• 34M€ d’emprunt dans le cadre du 1er Aquaprêt

Approbation d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) 2023-2029 de la Seine et de la Marne franciliennes

Depuis décembre 2013, l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs est porteur du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes 2013-2021. Ce premier programme est arrivé à son terme fin 2021. En complément de la participation au financement de la vanne secteur de Joinville à hauteur de 250 000 euros, la Métropole a financé 4 actions à hauteur de 32 millions d’euros, dont notamment les études préalables et travaux pour le casier pilote de la Bassée.

Afin de poursuivre la dynamique engagée, Seine Grands Lacs anime un second PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes portant sur la période 2023-2029. Ainsi, après une labélisation par les services de l’Etat, le PAPI a pu démarrer à l’automne 2023. Ce second programme compte 62 maîtres d’ouvrages d’actions (EPCI, communes, EPTB, départements, etc.) pour 346 actions et un budget de près de 170 millions d’euros. Maître d’ouvrage ou financeur d’actions structurantes, la Métropole met en œuvre sa compétence en matière de GeMAPI en proposant des actions dans les 7 axes du programme et notamment réalise les études et travaux pour le système d’endiguement. Acteur majeur du territoire sur les problématiques de l’eau, elle participe au développement de la connaissance. Enfin, elle constitue une interface entre les différents acteurs en mettant en place des réseaux d’échanges ainsi qu’en proposant des financements.

Les dépenses prévues et engagées pour les 6 années du PAPI représentent ainsi un total de 45,95 millions d’euros : 43,8 millions d’euros pour les 18 actions assurées en maitrise d’ouvrage directe de la Métropole et principalement dédiées aux confortements des systèmes d’endiguement ; 2 millions d’euros pour les 5 actions co-financées, consacrées notamment aux études de vulnérabilité aux inondations portées par la Métropole. Le conseil de la Métropole du Grand Paris du vendredi 15 octobre 2021 a approuvé ce programme d’actions à l’unanimité et confirmé lors du Conseil métropolitain du 1er juillet 2022 les modalités d’accompagnement financier des communes, en complémentarité avec les fonds de l’Etat et de l’Agence de l’Eau.

En 2024, plusieurs actions portées par la Métropole ont été engagées :

• Création et Animation d’un club des gémapiens avec une première rencontre à l’automne 2023
• Mise en place d’un observatoire des crues, notamment par un partenariat avec l’université Paris Panthéon-Sorbonne
• L’accompagnement pour l’intégration du risque dans les documents d’urbanisme, notamment avec les projets portés par la Direction de l’Aménagement
• L’accompagnement des collectivités pour la préservation de Zones d’Expansions des Crues (ZEC)
• Les études préalables au renforcement des systèmes d’endiguement métropolitains
• L’acquisition de protections amovibles de type batardeaux

La mise en place d’un logiciel de gestion dynamique des protections amovibles.

Articulation avec les autres démarches métropolitaines

• L’Axe Seine : la Métropole du Grand Paris s’est engagée à piloter l’animation du groupe de travail GeMAPI et porte une étude visant à faire un état des lieux de la gouvernance et des enjeux pour les milieux aquatiques, la biodiversité et la prévention des inondations le long de l’Axe Seine ;
• La recherche : la Métropole a participé au financement du programme de recherche interdisciplinaire en environnement sur la Vallée de la Seine et du programme de recherche et d’étude du Morbras ;
• La coopération internationale : la Métropole s’engage avec l’UNESCO et l’association Arceau pour la structuration d’une alliance internationale des mégapoles pour l’eau et le climat ; elle a participé à la première conférence du groupe régional Europe Amérique du Nord organisée à New York en mars 2023, puis en 2024 à un deuxième atelier à Londres.
• En février 2024 la Métropole a pour la première année partagé avec Seine Grands Lacs un stand au Salon International de l’Agriculture. Elle a pu y présenter ses actions en matière de GeMAPI, son action en synergie avec SGL ainsi que toute ses démarches en faveur de l’agriculture locale.
• A l’approche des JOP pour sensibiliser les habitants et les touristes à l’importance de protéger la qualité de la Seine elle a mis en place dans le cadre d’une opération de sensibilisation portée par l’Etat et soutenue par VNF, la Ville de Paris, Haropa, permettant de découvrir au long d’un parcours le long de la Seine dans Paris différents aspects de la vie du fleuve.
• Autres démarches métropolitaines : la mise en œuvre de la compétence GeMAPI répond à certains des grands enjeux du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et du Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM). Cette compétence contribue également à la valorisation du patrimoine naturel et paysager qui constitue une politique portée par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de sa compétence en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. Le dispositif « Baignades en Seine et en Marne- Héritage JO Paris 2024 », soutenu par la Métropole, contribue ainsi à développer le lien entre urbanisme, aménagement, gestion de l’eau et adaptation au changement climatique. La Métropole a enfin soutenu les communes organisant un Big Jump métropolitain, et même à l’échelle de l’Axe Seine, le dimanche 14juillet 2024, pour promouvoir la baignade en milieu naturel et la protection des milieux aquatiques. De plus elle accompagne les villes candidates à l’ouverture d’un site de baignade, héritage des JOP2024.

Représentation aux instances de bassin et construction de partenariats

La Métropole du Grand Paris est particulièrement active au sein des instances de bassin. Elle est ainsi représentée au sein du comité du bassin Seine-Normandie, des instances de dialogue de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation, des commissions locales de l’eau, du comité de pilotage du programme d’action et de prévention des inondations. Par ailleurs, elle a développé de nombreux partenariats avec les syndicats de rivière, des porteurs de schéma d’aménagement et de gestion des eaux des bassins de l’Yerres, de la Bièvre, Croult-Enghien-Vieille- Mer et Marne Confluence.