La Zone à Faibles Emissions métropolitaine

Mieux respirer pour mieux vivre

La qualité de l’air est un enjeu de santé publique et une préoccupation majeure. Chaque année, la pollution de l’air génère 5040 décès prématurés dans la Métropole (étude Observatoire Régional de Santé Ile de France (ORS) et AIRPARIF, chiffres 2019, étude publiée en 2022).

Au sein de la Métropole, le trafic routier est à l’origine d’une part importante de la pollution atmosphérique (inventaire d’émissions AIRPARIF 2021) :

• 43 % pour les oxydes d’azote (NOx), émis à plus de 85 % par les moteurs diesel
• 20 % et 17 % respectivement pour les particules fines (PM10 et PM2,5)
• La pollution de l’air est responsable de près de 1 décès sur 10
• La pollution de l'air favorise le développement de pathologies chroniques graves, en particulier des pathologies cardiovasculaires, respiratoires et des cancers

Qu'est-ce qu'une ZFE ?

La ZFE restreint la circulation des véhicules les plus polluants au sein d'un périmètre donné. Elle vise ainsi à accélérer le renouvellement du parc roulant, avec des étapes progressives.

Déjà adoptée par 315 villes ou métropoles européennes, la ZFE est reconnue comme particulièrement efficace pour réduire les émissions de polluants provenant du trafic routier.

Découvrez les bénéfices sanitaires attendus avec la mise en place de la ZFE. 

A partir du 1er janvier 2025, la ZFE métropolitaine franchit une nouvelle étape avec l’extension des restrictions aux véhicules Crit’Air 3 : téléchargez l'arrêté ZFE. 
Cette mesure concerne les véhicules particuliers diesels immatriculés avant 2011 et les véhicules essence d’avant 2006. C’est un changement important qui nécessite un accompagnement fort de la Métropole. Pour accompagner concrètement les habitants dans cette transition, la Métropole du Grand Paris met en place un nouveau service d’information, de conseil et d’accompagnement en mobilité : le conseil en mobilité. Cette politique d’incitation s’accompagne d’aides financières à l’achat/location d’un véhicule propre, de dérogations pour les particuliers et les professionnels et d’actions favorisant les mobilités douces et durables.

La mise en place de la ZFE est progressive avec une période pédagogique d’un an. Du 1er janvier au 31 décembre 2025, les contrôles sont ponctuels et informatifs.

Ce que dit la loi

• La loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 a rendu obligatoire la création d’une ZFE dans les métropoles où les normes de qualité de l’air sont enfreintes : Paris, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Aix-Marseille-Provence, Montpellier…
• La loi climat et résilience de 2021 est venue préciser la temporalité, avec un calendrier progressif d’interdiction des véhicules les plus polluants :
  - restriction des véhicules Crit’Air 5 au plus tard le 1er janvier 2023
  - restriction des véhicules Crit’Air 4 au plus tard le 1er janvier 2024
  - restriction des véhicules Crit’Air 3 au plus tard le 1er janvier 2025

Périmètre et calendrier

Le périmètre de la ZFE s’étend sur 77 communes à compter du 1er janvier 2025 :

La ZFE s'applique tous les jours de la semaine, de 8 h à 20 h.

• Les véhicules légers (voitures particulières, 2 roues motorisés, véhicules utilitaires) concernés peuvent circuler le soir de 20h à 8h, les weekend et les jours fériés.
• Pour les poids lourds, cars et bus plus anciens, la restriction s’applique tous les jours de la semaine de 8h à 20h. Des dérogations nationales ou locales peuvent s’appliquer (véhicules de secours, etc.).

Vignette Crit’Air

Pour circuler dans la ZFE, la vignette Crit’Air est obligatoire, même en cas de stationnement pendant les plages horaires de restriction de circulation ! C’est elle qui différencie les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques.

Quelle classification pour quel véhicule ?

• Crit’Air 0 – 100% électrique et hydrogène
• Crit’Air 1 – Véhicules gaz ou hybride rechargeables, véhicules essence depuis le 1er janvier 2011 pour les voitures, depuis le 1er janvier 2017 pour les motocycles et 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs.
• Crit’Air 2 – Véhicules essence et hybrides entre 2006 et 2010, véhicules diesel depuis le 1er janvier 2011 pour les voitures, entre 2007 et 2016 pour les motocycles et entre 2007 et 2017 pour les cyclomoteurs
• Crit’Air 3 – Véhicules essence, hybride, entre 1997 et 2005, diesel entre 2006 et 2010, entre mi 2004 et 2006 pour les motocycles et les cyclomoteurs
• Crit’Air 4 – Véhicules diesel, entre 2001 et 2005 pour les voitures, entre mi 2000 et 2004 pour les motocycles et les cyclomoteurs
• Crit’Air 5 – Véhicules diesel, entre 1997 et 2000
• Non-classés – Avant 1997 pour les voitures et avant le 31 mai 2000 pour les motocycles et cyclomoteurs

Combien coûte la vignette Crit’Air ?

3,81 euros par véhicule (frais de port inclus). Tarif en vigueur au 02/01/2025.

Comment vérifier et commander ma vignette Crit’Air ?

• En ligne 
• Par courrier
  Je remplis le formulaire téléchargeable sur www.certificat-air.gouv.fr, je joins mon règlement et j’envoie le tout à : Service de délivrance des certificats qualité de l’air – BP 50637 – 59506 Douai Cedex.

Attention : certains sites internet frauduleux proposent des vignettes Crit’Air bien plus chères… et qui, de plus, ne sont pas homologuées !

Aides au remplacement : la Métropole vous soutient

Un véhicule électrique peut parfois coûter moins cher qu’un véhicule essence. La Métropole du Grand Paris vous soutient grâce au dispositif Métropole Roule Propre :

• Une aide allant jusqu'à 6 000 € pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion électrique, hydrogène, hybride ou GNV
• Une aide allant jusqu’à 1 400 € pour l’achat d’un 2-roues, 3-roues, quadricycle électrique
• Une aide allant jusqu’à 500 € pour l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique, est également disponible
• Vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention et bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 € pour l’achat d’un véhicule propre neuf et 3 000 € pour l’achat d’un véhicule propre d’occasion. Retrouvez l’ensemble des éléments d’information et des dispositifs d’aides pour remplacer votre véhicule sur www.jechangemavoiture.gouv.fr.

Pass ZFE 24h

Pour des raisons sociales, économiques ou techniques, tout véhicule peut-être éligible à un Pass ZFE 24h. Le Pass ZFE 24h consiste en une dérogation individuelle qui autorise son titulaire à circuler au sein du périmètre de la ZFE dans la limite de 24 journées pleines (de 00h00 à 23h59) par an, entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.

Les dérogations

Les exemptions nationales, pour lesquelles il n'y a pas de démarche à effectuer - Il s'agit de : 

• Des véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du code de la route correspondant aux véhicules d'intérêt général prioritaires* ou bénéficiant de facilités de passage** 
  - *les véhicules d'intérêt général prioritaires sont les véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affectés exclusivement à l'intervention de ces unités, et du Ministère de la Justice affectés au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
  - **les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage sont les ambulances de transport sanitaire, les véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, les véhicules d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société Nationale des Chemins de Fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, d’engins de service hivernal ;
• Des véhicules du Ministère de la Défense ;
• Des véhicules affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées » délivrée sur le fondement de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée sur le fondement de l'article L. 241-3-2 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ;
• Des véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions au sens de l'article L. 224-8-2 du code de l'environnement ;
• Des véhicules de transport en commun, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, assurant un service de transport public régulier qui figurent dans une des classes définies par l'arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphérique, pris en application du II de l'article R. 318-2 du même code, lorsque cette classe vient à faire l'objet d'une interdiction partielle ou totale de circulation dans la zone en cause, pendant une période comprise entre trois et cinq ans suivant la date à laquelle cette interdiction est entrée en vigueur. La durée pendant laquelle il est fait exception à l'interdiction de circulation peut varier selon les catégories de véhicules, les moins polluantes pouvant bénéficier d'exceptions plus longues. Elle est déterminée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des transports.

Les dérogations locales 

• Véhicules dont le remplacement est prévu par un véhicule neuf ou d’occasion autorisé dans la ZFE, dont l’achat a été effectué et une date prévisionnelle de livraison est annoncée par le vendeur sur le bon de commande, afin de prendre en compte les délais de fabrication des véhicules neufs et la démarche engagée par le propriétaire du véhicule
• Véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention « collection », afin de faciliter la préservation du patrimoine roulant
• Véhicules des travailleurs en horaires décalés commençant ou finissant leur activité professionnelle entre 21h et 6h
• Véhicules dont le propriétaire se rend sur son lieu d’apprentissage, de formation ou d’activités obligatoires liées au revenu de solidarité active (RSA)

• Véhicules utilisés dans le cadre d’accès aux services médicaux par des personnes justifiant d'une affection de longue durée afin de garantir l'accès aux soins

• Véhicules automoteurs spécialisés, tels que définis à l'annexe 5 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules portant la mention "VASP" (véhicule automoteur spécialement aménagé) ou "VTSU" (véhicule transformé sortie d'usine) sur le certificat d'immatriculation, afin de permettre un renouvellement ou une évolution progressive de la flotte spécialisée 

Pour des raisons sociales, économiques ou techniques, tout véhicule de particulier ou de professionnel dont les caractéristiques ou l'usage ne permettent pas un remplacement par un véhicule présentant des caractéristiques équivalentes respectant les restrictions sur le certificat de qualité de l’air (« Crit'Air »), à condition que la carence du marché à proposer ce type de matériel soit démontrée par le demandeur et qu’il soit justifié que les caractéristiques en cause soient indispensables ou de conception très spécifique ou de nature expérimentale.

Les demandes de dérogations locales et de Pass ZFE 24h se font via la plateforme de gestion des dérogations ZFE. Cette plateforme s’adresse aux particuliers et aux professionnels qui pourront se créer un compte pour gérer les demandes de dérogations locales associées à leurs véhicules.

Pour des raisons sociales, économiques ou techniques, tout véhicule peut-être éligible à un Pass ZFE 24h. Le Pass ZFE 24h consiste en une dérogation individuelle qui autorise son titulaire à circuler au sein du périmètre de la ZFE dans la limite dans la limite de 24 journées pleines (de 00h00 à 23h59) par an, entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.

Les demandeurs doivent préalablement solliciter le Pass ZFE 24h en enregistrant leur véhicule sur la plateforme de demande des dérogations au moins 15 jours avant la première utilisation. Une fois le Pass ZFE 24h attribué, ils doivent obligatoirement déclarer, au moins 24h avant la période sollicitée, chaque date à laquelle ils souhaitent utiliser le véhicule concerné pour circuler au sein du périmètre de la ZFE.

Les demandes de dérogations locales et de Pass ZFE 24h se font via la plateforme de gestion des dérogations ZFE. Cette plateforme s’adresse aux particuliers et aux professionnels qui pourront se créer un compte pour gérer les demandes de dérogations locales associées à leurs véhicules.

La Métropole du Grand Paris vous accompagne : un nouveau service d’information sur la ZFE et de conseil pour vos déplacements se met en place

La Métropole propose un service gratuit d’information, de conseil et d’accompagnement pour répondre à vos questions sur vos déplacements pour circuler dans le cadre de la Zone à Faible Emissions, et vous accompagner dans vos choix de mobilité plus durable.

Il a pour ambition de vous permettre de bénéficier d'un diagnostic individualisé de vos besoins de circulation en prenant en compte vos contraintes.

En portant une attention particulière aux usagers du territoire métropolitain les plus en difficulté et aux professionnels les plus impactés (artisans, commerçants, TPE), le service propose un accompagnement sur-mesure vers les solutions les mieux adaptées : accès à des dérogations ou aux « Pass ZFE », aides au renouvellement pour des véhicules moins polluants, alternatives en transports en commun, mobilités douces, etc.

Ce service est une « porte d'entrée » pour toutes celles et ceux qui sont concernés par la ZFE.

• Des chargés d’information sont disponibles pour vous apporter tous les renseignements utiles sur le fonctionnement de la ZFE et les mesures d’accompagnement existantes
• Des conseillers mobilité formés peuvent vous accompagner individuellement pour identifier avec vous les solutions de mobilité les plus adaptées à votre situation
   

A venir 

• Des permanences et des points d'informations sur la ZFE se mettent en place progressivement au plus près de chez vous
• Des ateliers collectifs d'information et de sensibilisation pourront avoir lieu un peu partout dans la Métropole
• Des stands d’animations, d’information et de sensibilisation permettront de vous rencontrer au gré des évènements dans votre commune