La Métropole du Grand Paris doit répondre à une urgence sanitaire et climatique. Selon le rapport d’Airparif de mars 2018, les seuils réglementaires et les recommandations de l’OMS en matière de qualité de l’air sont régulièrement dépassés. L’agence Santé Publique France estime que 6 600 décès prématurés par an pourraient être évités sur le territoire de la Métropole. Face à cette situation, la Commission européenne a mis en demeure la France pour dépassement des valeurs limites de dioxyde d’azote et de particules fines. Le Conseil d’État a enjoint le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’air.
La Métropole du Grand Paris a validé une stratégie avec le Plan Climat Air Energie Métropolitain adopté définitivement par le Conseil métropolitain du 12 novembre 2018. La reconquête de la qualité de l’air y figure parmi les priorités.
Pour y parvenir, la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine a été évaluée dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère Île-de-France comme ayant l’impact le plus important, avec des effets rapides sur l’amélioration de la qualité de l’air. Cela a été confirmé en 2018 par l’Observatoire Régional de la Santé (ORS-IdF).
Cette mesure ne vise pas à faire de la Métropole du Grand Paris une zone sans voiture mais à accélérer le renouvellement du parc de véhicules, en complément du dispositif d’aides financières actuellement en vigueur. Ses bénéfices s’étendent bien au-delà, en termes d’amélioration de la qualité de vie, d’attractivité du territoire et de réduction des nuisances sonores.
Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Émissions (ZFE)
Une ZFE est destinée à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Déjà adoptée par 231 villes ou métropoles européennes, elle est reconnue comme particulièrement efficace pour réduire les émissions provenant du trafic routier, l’une des principales sources de pollution en ville. Le 8 octobre 2018, l’État ainsi que 15 métropoles dont la Métropole du Grand Paris ont signé un engagement pour développer d’ici fin 2020 des Zones à Faibles Émissions. Son principe : encourager la circulation des véhicules les plus propres. Pour circuler dans une ZFE, la vignette Crit’Air doit être apposée au parebrise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Les plus polluants et les « non classés » ne pourront pas rouler dans la ZFE sur certaines plages horaires.
Des aides et des alternatives
La mise en place de la ZFE s’accompagne nécessairement de dispositifs d’aides au renouvellement des véhicules. Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, a pris à cet effet l’engagement de constituer en lien avec l’Etat, la Ville de Paris et la Région, un guichet unique des aides, déjà attribuées par ces différentes institutions. Cumulées, ces aides peuvent aller jusqu’à 18 000 euros pour l’achat d’un véhicule propre neuf, et jusqu’à 13 000 euros pour l’achat d’un véhicule propre d’occasion.
L’aide de la Métropole est pour sa part déjà cumulable avec la prime à la conversion de l’Etat et le bonus écologique. Il s’agit du dispositif « Métropole roule propre ! », une aide allant jusqu'à 6 000 €, selon les revenus du ménage, destinée aux particuliers métropolitains qui souhaitent remplacer leur véhicule polluant, quel que soit le type de motorisation, par un véhicule propre.
Retrouvez ici toutes les informations sur le dispositif Métropole Roule Propre.
DES DÉROGATIONS EN FAVEUR DES PROFESSIONNELS
A la suite d’un dialogue constructif et permanent avec les Chambres consulaires et différentes fédérations, la Métropole du Grand Paris prévoit des dérogations en faveur des professionnels notamment impactés par la crise sanitaire. Il s’agit de dérogations de l’application des règles de la ZFE, jusqu’au 30 juin 2022, pour les véhicules suivants :
- Les véhicules des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’Etat (PGE) depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription de prêt ;
- Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité à destination des acteurs économiques touchés par les conséquences de l’épidémie de covid-19 depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription au fonds ;
- Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du « prêt rebond » mis en place par la Région Île-de-France ou du « Fonds Résilience Île-de-France et collectivités », et pouvant produire un justificatif de souscription au prêt ou au fonds.
Les communes concernées par la Zone à Faibles Emissions (ZFE) sur le périmètre de l’Intra A86
Communes intégralement incluses dans le périmètre :
Alfortville
Arcueil
Asnières-sur-Seine
Bagneux
Bagnolet
Bois-Colombes
Boulogne-Billancourt
Bourg-la-Reine
Cachan
Charenton-le-Pont
Châtillon
Chaville
Chevilly-Larue
Clichy
Courbevoie
Fontenay-aux-Roses
Garches
Gentilly
Issy-les-Moulineaux
Ivry-sur-Seine
La Garenne-Colombes
Le Kremlin-Bicêtre
Le Pré-Saint-Gervais
Les Lilas
Levallois-Perret
L'Haÿ-les-Roses
Malakoff
Meudon
Montrouge
Neuilly-sur-Seine
Pantin
Paris
Puteaux
Romainville
Saint-Cloud
Saint-Mandé
Saint-Ouen
Sceaux
Sèvres
Suresnes
Vanves
Villejuif
Vincennes
Communes partiellement incluses dans le périmètre :
Antony
Aubervilliers
Bobigny
Bondy
Champigny-sur-Marne
Châtenay-Malabry
Choisy-le-Roi
Clamart
Colombes
Créteil
Drancy
Fontenay-sous-Bois
Fresnes
Gennevilliers
Joinville-le-Pont
La Courneuve
Le Plessis-Robinson
L'Ile-Saint-Denis
Maisons-Alfort
Marnes-la-Coquette
Montreuil
Nanterre
Nogent-sur-Marne
Noisy-le-Sec
Rosny-sous-Bois
Rueil-Malmaison
Rungis
Saint-Denis
Saint-Maurice
Thiais
Vaucresson
Ville-d'Avray
Villeneuve-la-Garenne
Vitry-sur-Seine