Développer les moyens d’exercice de cette compétence

La GEMAPI s'appuie sur différents leviers d'actions.

Elaboration d’un programme pluriannuel     

La Métropole du Grand Paris s’est engagée pour la mise en œuvre de sa compétence GEMAPI dans le cadre d'un programme pluriannuel de 2019 à 2023. Ce programme est estimé à plus de 100 millions d'euros et comprendra les dépenses liées aux études, à l’entretien et aux travaux sur les écosystèmes aquatiques métropolitains ainsi que les opérations sur la prévention et la gestion des risques d’inondation.

Stabilisation de la durabilité des financements

Aquepret
Eric LOMBARD, Directeur Général
de la Caisse des Dépôts ; Marianne LOURADOUR, Directrice Régionale Ile-de-France de la Caisse des Dépôts; Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris.

Fiscalité dédiée
Pour mettre en œuvre toutes ces actions et mener une politique de long terme, une taxe GEMAPI a été instituée. Le Conseil métropolitain du 28 septembre 2018 a adopté sa mise en place et a fixé à 3 millions d’euros le produit pour l’année 2019. Il s'agit d'une taxe très raisonnable : 0,007% sur la taxe foncière, 0,010 % sur la taxe d'habitation et 0,11% sur la cotisation foncière des entreprises.

Aquaprêt 
En complément de la taxe GEMAPI, la Métropole a obtenu de la part de la Caisse des Dépôts le premier Aquaprêt. Il s'agit d'un emprunt de 34 millions d'euros avec une durée d'amortissement sur 60 années avec une enveloppe complémentaire de 20 millions d'euros mobilisable si nécessaire en 2020.

Articulation avec les autres démarches métropolitaines en faveur de l’aménagement, du climat et de la nature

Big jump
Big Jump 2019 à Saint-Maur-des-Fossés en présence de Sylvain BERRIOS, Maire de Saint-Maurdes-Fossés, Vice-président à la Gestion des milieux aquatiques et à la Prévention des inondations.

La GEMAPI interagit avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain et le Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM). Elle contribue également à la valorisation du patrimoine naturelle et paysager qui constitue une politique portée par la Métropole dans le cadre de sa compétence dédiée à la protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie.

Par ailleurs, l’objectif de l’initiative « baignades héritage JOP 2024 » soutenue par la Métropole, contribue à développer le lien entre urbanisme, aménagement, gestion de l’eau et adaptation au changement climatique. Dans ce cadre, la Métropole du Grand Paris apporte son soutien aux 16 villes métropolitaines candidates à l’ouverture d’un site de baignade.

Représentation aux  instances de bassin

La Métropole du Grand Paris est représentée au sein du/des :

  • Comité de Bassin Seine-Normandie
  • Instances de dialogue de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) 
  • Commissions locales de l’eau
  • Comité de pilotage du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)

Construction de partenariats avec :

  • Des syndicats de rivières
  • Des porteurs de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Yerres, de la Bièvre et de Marne Confluence
  •  L’EPTB Seine Grands Lacs
  • Des acteurs de la recherche
  • Des associations spécialisées dans le domaine de l’eau

Le 4 juin 2019 se tenait la conférence consacrée au Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), en présence notamment de Michel CADOT, Préfet de la région Ile-de-France et Frédéric MOLOSSI, Vice-Président du Département de Seine Saint Denis et Président de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs. Le Président de la Métropole a confirmé le financement à hauteur de 30% des travaux du casier expérimental de La Bassée, qui doit protéger le périmètre métropolitain, mais aussi celui  du Grand Troyes contre les inondations. La Métropole en est le principal financeur après l’agence de l’eau Seine Normandie.

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