Du 7 juin au 1er juillet 2022.

Présentation du projet

La Métropole du Grand Paris réalise un état des lieux du parc de véhicules motorisés circulant sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris afin d’améliorer la connaissance du trafic en Ile-de-France. A l’issue d’une procédure de marché public, le groupement ALYCE / TRANSITEC a été missionné pour la réalisation de cet état des lieux, qui comprend une enquête de terrain.

Cette enquête est réalisée sur une période d’un mois, à savoir du 7 juin au 1 juillet 2022.

Cette étude est financée et menée par la Métropole du Grand Paris, avec le concours des services de l’Etat, de la Ville de Paris et de nombreux partenaires (Université Gustave Eiffel, AIRPARIF, APUR, ADEME, Ile-de-France Mobilités, Bruitparif, Institut Paris Région).

Cet état des lieux s’inscrit dans les études nécessaires à l’évaluation de la Zone à Faibles Emissions (ZFE), et à l’instauration des prochaines étapes.

Objet du traitement

L’enquête s’appuie sur des caméras à lecture automatique de plaques d’Immatriculation qui sont installées sur un ensemble de sites représentatifs de la circulation à l’échelle de la Métropole (annexés à cette note), pour l’exécution d’une mission de service public. Ces caméras restent la propriété du groupement prestataire, qui en assure l’installation, la protection, la maintenance et la sécurisation des données (cryptage et stockage sur disque dur inviolable in situ).

L'objectif est d’obtenir un large échantillon de véhicules sur le territoire métropolitain en vue de réaliser une enquête statistique.

Les données collectées pendant la phase de l’enquête seront croisées avec les informations du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)  dans le cadre d’une convention signée entre la Métropole du Grand Paris et  le Ministère de l’Intérieur relative aux conditions de la protection des données personnelles* ; ces données  permettront d’identifier les caractéristiques technologiques du parc en circulation (type de véhicules, motorisation, année de première immatriculation, catégorie réglementaire en matière d’émission de polluant…).

Cette connaissance fine du parc circulant permettra d’évaluer de façon plus précise les effets et les impacts de la ZFE (nombre et type de véhicules concernés, localisation des mêmes véhicules, impact sur la qualité de l’air,…) dans sa configuration actuelle et future, et d’anticiper sur les mesures d’accompagnement (dérogations à la mesure, aide au renouvellement des véhicules, développement des transports en commun et mobilités alternatives, etc.)

Données et catégories de personnes concernées

Les plaques d’immatriculation horodatées sont relevées sur chacun des sites de mesure puis croisées avec les informations du SIV afin de réunir :

  • les informations techniques relatives aux véhicules ;
  • la commune d’immatriculation du véhicule  mentionnée sur la carte grise du propriétaire dudit véhicule ; et
  • les secteur et type d’activité pour les véhicules professionnels, le cas échéant.

Une fois les données croisées, le fichier est anonymisé (suppression de toutes les données nominatives ou d’identification, y compris la plaque d’immatriculation et numéro SIREN).

Pour plus d’informations sur le contenu des données obtenues par la licence SIV, vous pouvez consulter la page 8 du guide de réutilisation des données SIV, disponible ici.

Destinataires

Les données personnelles ne sont accessibles que par la Métropole Grand Paris, ainsi que les sous-traitants suivants :

  • la société ALYCE dans le cadre de la maintenance des caméras et du stockage / cryptage des données ;
  • TRANSITEC et l’Université Gustave Eiffel pour l’anonymisation des données et des analyses statistiques seulement (globalement ou à l’échelle de territoires, mais aucun résultat ne concernant un véhicule donné) ;

Durée de conservation : Les données brutes relevées seront archivées de manière sécurisée par la Métropole du Grand Paris pendant une période conforme aux prescriptions légales.

Les données conservées par le sous-traitant ALYCE sont supprimées au plus tard 5 mois après la fin de l’enquête.

Droits des personnes

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur rectification. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Enfin, vous disposez du droit à la portabilité des données vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

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CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Informations complémentaires

Enquête

* Licence statistique valant agrément pour la réutilisation d’informations publiques issues du système d’immatriculation des véhicules (SIV) délivrée en application du titre II du livre III du code des relations entre le public et l’administration et prévoyant une mise à disposition des informations.