Le Conseil de la Métropole du Grand Paris s’est tenu le vendredi 16 décembre 2022 sous la présidence de Patrick OLLIER. À cette occasion, plusieurs délibérations ont été adoptées à l’unanimité, parmi lesquelles :

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Création d’une foncière commerciale pour revitaliser les centres-villes métropolitains

Le Conseil de la Métropole du Grand Paris a adopté à l’unanimité les statuts de la future Société d’économie mixte (SEM) Foncière commerciale métropolitaine. Cette structure qui se fonde sur le dispositif de préemption des baux commerciaux a pour objet l’acquisition, la gestion, la commercialisation et la cession de murs et fonds commerciaux, au service des maires qui le souhaitent pour leurs centres-villes dégradés. Elle vise à repérer, faciliter et cofinancer l’acquisition, la rénovation, la gestion et la commercialisation des actifs commerciaux, que cela soit en portage direct ou en co-investissement. La création de cette foncière commerciale est un élément clé du programme Centres-villes vivants de la Métropole du Grand Paris, qui accompagne au total 57 communes métropolitaines depuis 2018, pour un total de 13,3 millions d’euros.

« Le dispositif de préemption des baux commerciaux et la Foncière commerciale sont des outils d’action concrète pour redonner vie aux centres-villes métropolitains, et améliorer la qualité de vie pour les habitants et les usagers. La foncière commerciale intéresse déjà 94 communes, dont 28 vont être accompagnées dès 2023, pour des actions sur 386 cellules commerciales actuellement délaissées », se félicite Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris.

Capital prévisionnel à date de la SEM « Foncière Centres-Villes Vivants » :

  • 17 millions d’euros pour la Métropole du Grand Paris
  • 6.5 millions d’euros pour la Banque des territoires
  • 400 000 euros pour la CCI Paris Île-de-France
  • 200 000 euros pour la SEMMARIS
  • Chambre des métiers et de l’artisanat d’Île de France

Le Schéma Directeur Energétique Métropolitain (SDEM)

Sur présentation de Daniel GUIRAUD, Vice-président délégué à la Transition Ecologique, à la Qualité de l’Air et au Développement des Réseaux Energétiques, le Conseil de la Métropole du Grand Paris a adopté à l’unanimité le Schéma Directeur Energétique Métropolitain (SDEM). La Métropole du Grand Paris peut ainsi assumer pleinement son rôle en matière de coordination et d’animation au titre de la transition écologique, et en particulier la mise en cohérence des réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid. Le SDEM affirme l’ambition forte de la Métropole du Grand Paris en matière de transition énergétique. Il est le fruit de réflexions conduites depuis 2018 pour trouver des solutions entre sobriété et efficacité énergétique, production d’EnR&R et réseaux, et menées entre acteurs publics et privés : SIPPEREC, SIGEIF, Ville de Paris, ADEME, DRIEAT, l’AREC, AMORCE, etc.

Engagements du Schéma Directeur Energétique Métropolitain (SDEM) à l’horizon 2050 :

  • Réduire de 50 % la consommation d’énergie finale par rapport à 2005,
  • Porter à 60 % de la consommation finale la part des énergies renouvelables et de récupération, avec au moins 30 % d’énergies produites localement,
  • Développer et verdir les réseaux de chaleur et de froid métropolitains, alimentés à 100 % en énergies renouvelables et de récupération.

Coopération stratégique avec le Val-de-Marne

Le Conseil de la Métropole du Grand Paris a adopté à l’unanimité la convention cadre de coopération stratégique avec le Département du Val-de-Marne, présentée par Daniel-Georges COURTOIS, Conseiller métropolitain délégué aux Coopérations et aux Relations Territoriales, et également adoptée par le Conseil départemental le 12 décembre 2022.

Après une première coopération actée avec le Département de Seine-Saint-Denis le 21 octobre 2022, la coopération engagée avec le Val-de-Marne porte sur 10 projets qui bénéficieront du soutien financier de la Métropole du Grand Paris, pour un montant total de 19,27 millions d’euros :

  • Le projet de bassin de rétention du Moulin de Berny à Fresnes dont le maitre d’ouvrage est le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP). La participation de la Métropole sera de 4,5 M€,
  • Le projet Altival pour lequel la participation de la Métropole sera de 6 M€,
  • Le pôle GPE Chevilly-Larue – Marché international (ex. MIN Porte de Thiais), la participation métropolitaine sera de 1,5 M€,
  • 5 projets liés à la création de nouvelles pistes cyclables pour un total de subvention métropolitaine de 4,77 M€ :
  • Le plan 50 000 arbres, que la Métropole soutiendra le projet à hauteur de 2 M€,
  • Le projet du parc des Lilas, où la Métropole accompagnera le projet à hauteur de 500 000 € pour la phase expérimentale sur le volet études.