CM2020/12/01/25 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN
CM2020/12/01/28 - CONVENTION DE PARTICIPATION AU DEPLOIEMENT EXPERIMENTAL DU DISPOSITIF « PASS NUMERIQUE » ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LES COMMUNES-TERRITOIRES D’EXPERIMENTATION
CM2020/12/01/29 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS METROPOLITAIN POUR L’INNOVATION NUMERIQUE ET MODIFICATION DU MODELE DE CONVENTION-TYPE POUR FAIRE FACE A LA CRISE SANITAIRE