Médiathèque

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D2022-70 - Délégation du droit de préemption urbain à l'EPFIF concernant le bien situé au 11 bis rue Marc Sangnier, cadastré D334 à Livry-Gargan

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D2022-59 - Déclaration sans suite pour cause d’infructuosité – Accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation coordonnée d’une étude d’impact et d’études environnementales connexes dans le cadre de l’opération d’intérêt métropolitain Poudrerie-Ho

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D2022-63 - Attribution de l’accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation coordonnée d’une étude d’impact et d’études environnementales connexes dans le cadre de l’opération d’intérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan – Lot n°1 :

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D2022-65 - Attribution de l’accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation coordonnée d’une étude d’impact et d’études environnementales connexes dans le cadre de l’opération d’intérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan – Lot n°4 :

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D2022-64 - Attribution de l’accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation coordonnée d’une étude d’impact et d’études environnementales connexes dans le cadre de l’opération d’intérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan – Lot n°3 :

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Règlement des aides de la Métropole relatif aux prestations spécifiques du SARE

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Synthèse du règlement des aides de la Métropole

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