Médiathèque

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CM2021/10/15/02 - ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

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CM2021/10/15/03 : ZAC DES DOCKS – CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ET PROTOCOLE D’INTERVENTION ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF), LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LA COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE

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CM2018/09/28/22 - DESIGNATION -ASSOCIATION ARCEAU IDF

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CM2021/10/15/03 - ZAC DES DOCKS – CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ET PROTOCOLE D’INTERVENTION ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF), LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LA COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE

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CM2021/10/15/04 - OPERATION D’INTERET METROPOLITAIN NOISY CHAMPS – PÔLE GARE : INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE

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CM2021/10/15/05 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU DISPOSITIF D’ELABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE CHALANDS 1 A SEVRAN DE PARIS TERRES D’ENVOL

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CM2021/10/15/06 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU DISPOSITIF D’ELABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE MARGUERITE A SEVRAN DE PARIS TERRES D’ENVOL

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CM2021/10/15/07 - PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT DE CONSEILLERS NUMERIQUES AU PROFIT DE L’INCLUSION NUMERIQUE DES RESIDENTS DE L’HABITAT SOCIAL

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CM2021/10/15/08 - CREATION DE L’ASSOCIATION « LES DEUX RIVES, QUARTIER CIRCULAIRE»

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