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CM2025/07/11/05-3 - OIM CHARLEBOURG À LA GARENNE-COLOMBES - INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ
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CM2025/07/11/05-2 - OIM CHARLEBOURG À LA GARENNE-COLOMBES - INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Consulter
CM2025/07/11/05-1 - DÉCLARATION D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN DU SECTEUR CHARLEBOURG À LA GARENNE-COLOMBES
Consulter
CM2025/07/11/04-3 - OPÉRATION D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN NOISY PÔLE GARE - APPROBATION D'UN PROTOCOLE FONCIER TRIPARTITE AVEC LA VILLE DE NOISY-LE-GRAND ET LA SPLA-IN NOISY EST
Consulter
CM2025/07/11/04-2 - INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE D'ÉTUDE SUR LE SECTEUR D'AMÉNAGEMENT LOUIS LUMIÈRE
Consulter
CM2025/07/11/04-1 - OPÉRATION D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN NOISY PÔLE GARE - EXTENSION DU PÉRIMÈTRE D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN À L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DITE LOUIS LUMIÈRE ET INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN MÉTROPOLITAIN
Consulter
CM2025/07/11/02 - ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DU FONDS D'INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM)
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CM2025/07/11/01 - MODIFICATION DU TABLEAU DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS MEMBRES DU BUREAU ET ÉLECTION DU 23ÈME CONSEILLER MÉTROPOLITAIN MEMBRE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
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Liste des délibérations du Conseil de la Métropole du 11 juillet 2025
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PV DE LA SEANCE DU 12 novembre 2018
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