CM2019/12/04/12 : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS RELATIVE A L'EXERCICE COMPETENCE GEMAPI A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020.

CM2019/12/04/13 : CONVENTION AVEC LA VILLE DE PARIS RELATIVE A L'EXERCICE COMPETENCE GEMAPI A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020.

CM2019/12/04/14 : CONVENTIONS AVEC LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE RELATIVES AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

CM2019/12/04/15 : CONVENTIONS AVEC l'EPTB SGL RELATIVES AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020 SUR LE TERRITOIRE DES HAUTS-DE-SEINE

CM2019/12/04/16 : APPROBATION DU CONTRAT EAU, TRAME VERTE ET BLEUE, CLIMAT DES PLAINES ET COTEAUX SEINE CENTRALE URBAINE.

CM2019/12/04/17 : AVIS SUR LE PCAET DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRES D'ENVOL.

CM2019/12/04/18 : AVIS SUR LE PCAET DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE.

CM2019/12/04/19 : AVIS SUR LE PCAET DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GPSO.

CM2019/12/04/20 : AVIS SUR LE PCAET DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GPSEA.

CM2019/12/04/21 : RENOVATION ENERGETIQUE - CONVENTION RELATIVE AU PROGRAMME « SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE » (SARE), SUBVENTION POUR LA REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES ET EXPERIMENTATION