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D2021-53 - Convention de coopération « public-public » relative à l’étude sur la logistique des artisans et des commerçants dans le cadre de la mise en œuvre de la Zone à Faibles Émissions-mobilité (« ZFE-m ») métropolitaine
D2021-89 - Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France concernant le bien situé au 23 avenue Marc Sangnier, cadastré N152 à Villeneuve-la-Garenne
CM2018/09/28/12 - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE PUBLIC DE LOCATION LONGUE DUREE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
D2021-75 - Attribution de subvention au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l’Etat
D2021-70 - Acte modificatif n°4 passé sur la base de l’accord-cadre n°20206000000026 relatif aux travaux de dépollution et de terrassement – ZAC Plaine Saulnier (93)