Médiathèque

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CM2016/11/18 - PACTE FINANCIER ET FISCAL METROPOLITAIN

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CM2016/11/19 - REPRISE DES IMMOBILISATIONS DES MARCHES ET CONTRATS DU GIP "GROUPE DE SOUTIEN A LA MISSION DE PREFIGURATION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS"

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CM2016/11/20 - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2016

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CM2016/11/21 - COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TERRITORIALES (CLECT)

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CM2016/11/22 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TERRITORIALES (CLECT)

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CM2016/11/23 - AUTORISATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

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CM2016/11/24 - APPROBATION DU REGLEMENT DU FONDS D'INVESTISSMENT METROPOLITAIN

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CM2016/11/25 - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA RESTAURATION DES AGENTS METROPOLITAINS AVEC L'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS DE LA VILLE DE PARIS ET DU DEPARTEMENT (ASPP)

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CM2016/11/26 - MANDATS SPECIAUX AU PREDIDENT ET AUX VICE-PRESIDENT A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES ET AUX QUARTIERS D'AFFAIRES, A L'HABITAT ET A LA MIXITE, A LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE ET AU DEVELOPPEMENT DES RESEAUX ENERGETIQUES

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