CM2025/12/12/26 - ACCORD PREALABLE A LA CREATION ET A LA PRISE DE PARTICIPATION DE LA SEM ASER DANS LA SOCIETE "GRAND-COURONNE ENERGIES"

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CM2025/12/12/24-5 - APPROBATION DU RAPPORTS D'ACTIVITÉS POUR L'ANNÉE 2024 POUR LA SPL SEQUANO GRAND PARIS

CM2025/12/12/24-4 - APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS POUR L'ANNÉE 2024 DE LA SEM SÉQUANO

CM2025/12/12/24-3 - APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS POUR L'ANNÉE 2024 DE LA SPLA IN NOISY EST

CM2025/12/12/24-2 - APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS POUR L'ANNÉE 2024 DE LA SPL PLAINE COMMUNE DÉVELOPPEMENT

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CM2025/12/12/23-2 -OIM DE VILLENEUVE-LA-GARENNE : APPROBATION DE L'AVENANT N°2 À LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIÈRE ENTRE LA VILLE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE, L'EPFIF ET LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

CM2025/12/12/23-1 - OIM DE LA MOLETTE - APPROBATION D'UN AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIÈRE CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DU BLANC-MESNIL, L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRES D'ENVOL, LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS ET L'ÉTABLISSEMENT