Décisions
1411 Décisions
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D2026-123 - Délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public foncier d'Ile de France concernant le bien situé 30 avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis et 29 avenue Marc Sangnier, cadastré N126-157 à Villeneuve -la-GarenneConsulter
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D2026-124 - Délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public foncier d'Ile de France concernant le bien situé au 5 rue du Parc, lot n°3, cadastré BD 16 au Blanc Mesnil (93)Consulter
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D2026-119 - Acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20246000000073 relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative au Pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand ParisConsulter
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D2026-120 - Acte modificatif n°3 de l’accord-cadre n°20236000000068 relatif aux prestations de nettoyage des locaux de la Métropole du Grand Paris – lot 1 : nettoyage et consommables sanitairesConsulter
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D2026-111 - Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché de prestations similaires pour l’accompagnement dans la mise en œuvre du programme d’accompagnement des communes métropolitaines a la cybersécuritéConsulter
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D2026-112 - Conclusion de l’acte modificatif n°1 relatif au marché d’accompagnement pour la mise en œuvre d’un programme d’accompagnement des communes métropolitaines à la cybersécurité – Lot 2 : Accompagnement des communes dans la mise en œuvre du prograConsulter
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D2026-113 - Acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20246000000060 relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’étude du besoin en avitaillement des professionnels de la logistiqueConsulter
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D2026-114 - GeMAPI - Acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20266000000028 relatif à la création d’une mallette pédagogique sur la compétence GEMAPI le long de l’Axe SeineConsulter
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D2026-115 - Acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20266000000032 relatif aux prestations de conception et de construction du stand de la Métropole du Grand Paris pour les salons Vivatech et AMIF 2026 – lot 2 : conception et construction du stand de laConsulter
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D2026-116 - Convention de coopération public-public portant sur l'exercice concerté de la compétence GeMAPI sur la Bièvre par la Métropole du Grand Paris et le SIAVB pour les travaux de restauration de deux zones d'expansion de crue à Igny et aux loges-enConsulter
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D2026-117 - Accord de confidentialité bilatéral SNCF-Reseau et Métropole du Grand ParisConsulter