Décisions
1114 Décisions
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D2021-62 - Appel à projet Pass Numérique - Convention de subventionnement avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)Consulter
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D2021-50 - Acte modificatif n°2 passé sur la base de l’accord-cadre n°20196000000015 relatif à la mission de rédaction des synthèses des avis issus de la consultation citoyenne grand public préalable à la mise en place d’une zone à faibles émissions surConsulter