Décisions
1322 Décisions
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D2022-08 - Désignation du cabinet d'avocats Goutal, Alibert & Associés aux fins d'une consultation juridique sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'EPT Paris Est Marne et BoisConsulter
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D2022-14 - Acte modificatif n°7 conclu sur la base de l’accord-cadre n°20206000000026 relatif aux travaux de dépollution et de terrassement – ZAC Plaine Saulnier (93)Consulter