Recueil des actes administratifs

Retrouvez ici tous les comptes-rendus de séances, les délibérations, les arrêtés et les procès verbaux issus des instances de la Métropole du Grand Paris.

 

Bureau Métropolitain

Comptes-rendus de séances et délibérations associées

Calendrier des réunions du Bureau métropolitain pdf 662.04 Ko Télécharger

 

Conseil métropolitain

Comptes-rendus de séances et délibérations associées

Arrêtés et décisions

Procès verbaux

  • 2019
  • 2018 
  • 2017
  • 2016

 

Règlement intérieur du Conseil métropolitain pdf 400.71 Ko Télécharger
Calendrier des réunions du Conseil métropolitain pdf 649.22 Ko Télécharger