Recueil des actes administratifs

Retrouvez ici tous les comptes-rendus de séances, les délibérations, les arrêtés et les procès verbaux issus des instances de la Métropole du Grand Paris.

 

Bureau Métropolitain

Comptes-rendus de séances et délibérations associées

 

Conseil métropolitain

Comptes-rendus de séances et délibérations associées

Arrêtés et décisions

Procès verbaux

  • 2019
  • 2018 
  • 2017
  • 2016

 

Communications au titre de l'article L. 312-1-1 du code des relations entre le public et l'administration